Condamnations d'Israël
au Conseil de sécurité des Nations Unies
1948 - 1967 *Résolution
106 Condamne l'attaque par les forces de l'armée régulière
israélienne contre les forces de l'armée régulière égyptienne
le 28 février 1955. Cette attaque viole les dispositions relatives
au cessez-le-feu de la résolution 54.
Résolution 111
Attaque d'Israël contre la Syrie le 11 décembre 1955 tuant 56
civils. Cette action constitue une violation délibérée des dispositions
de la Convention d'armistice général entre Israël et la Syrie.
*
Résolution 127
Violation d'Israël dans la zone située entre les lignes de démarcations
aux environs du Palais du gouvernement à Jérusalem. *
Résolution 162
Demande instamment à Israël de se conformer aux résolutions précédentes.
*
Résolution 171
Condamne l'attaque israélienne du 16-17 mars 1962 sur la Syrie
constituant une violation flagrante de la Charte des Nations Unies
et de la Convention d'armistice général syro-israélienne. Invite
Israël à s'abstenir scrupuleusement de toute action de cette nature
à l'avenir. *
Résolution 228
Censure Israël pour la grave action militaire de grande le 13
novembre 1966 qui a été menée dans la partie méridionale de la
zone d'Hébron. Souligne à l'intention d'Israël que les actes de
représailles militaires ne peuvent être tolérés. Guerre de Six
jours et Occupation 1967 - 2003 *
Résolution 237
Prie le gouvernement israélien d'assurer la sûreté, le bien-être
et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires
ont eu lieu et de faciliter le retour des habitants qui se sont
enfuis de ces zones depuis le déclenchement des hostilités. *
Résolution 242 Demande le retrait
des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du
récent conflit. *
Résolution 248 Condamne
l'attaque massive israélienne sur Karameh en Jordanie. *
Résolution 250
Invite Israël à s'abstenir d'organiser à Jérusalem le défilé militaire
prévu pour le 2 mai 1968. *
Résolution 251
Déplore profondément qu'Israël ait procédé au défilé militaire
à Jérusalem le 2 mai 1968 au mépris de la décision unanime adoptée
par le Conseil le 27 avril 1968. *
Résolution
252 Considère que toutes les mesures
et dispositions législatives et administratives prises par Israël,
y compris l'expropriation de terres et de biens immobiliers, qui
tendent à modifier le statut juridique de Jérusalem sont non valides
et ne peuvent modifier ce statut. *
Résolution 256
Condamne les nouvelles attaques militaires lancées par Israël
sur la Jordanie en violation flagrante de la Charte des Nations
Unies et de la résolution 248. *
Résolution 259
Déplorant le retard intervenu dans l'application de la résolution
237 (1967) en raison des conditions qui continuent d'être posées
par Israël pour recevoir un représentant spécial du Secrétaire
général. *
Résolution 265
Condamne les attaques aériennes préméditées lancées récemment
par Israël contre des villages et des zones habitées en Jordanie.
*
Résolution 267 Censure dans
les termes les plus énergétiques toutes les mesures prises pour
modifier le statut de la ville de Jérusalem par Israël. *
Résolution 271
Condamne et constate que l'acte exécrable de violation et de profanation
de la sainte mosquée Al Aqsa souligne l'immédiate nécessité pour
Israël de renoncer à agir en violation des résolutions précipitées.
*
Résolution 298 Déplore qu'Israël
n'ait pas respecté les résolutions précédemment adoptés au sujet
des mesures et dispositions prises par Israël en vue de modifier
le statut de la ville Jérusalem.
*
Résolution 446 Considère que
la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir
des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et
autres territoires arabes occupés depuis 1967 n'ont aucune validité
en droit et font gravement obstacle à l'instauration d'une paix
générale, juste et durable au Moyen-Orient.Demande une fois encore
à Israël, en tant que Puissance occupante, de respecter scrupuleusement
la Convention de Genève. *
Résolution 452 Demande au
Gouvernement et au peuple israéliens de cesser d'urgence d'établir,
édifier et planifier des colonies de peuplement dans les territoires
arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem. *
Résolution 465 Demande à tous
les États de ne fournir à Israël aucune assistance qui serait
utilisée spécifiquement pour les colonies de peuplement des territoires
occupés. *
Résolution 468 Demande au
Gouvernement israélien de faciliter le retour immédiat des notables
palestiniens expulsé, afin qu'ils puissent reprendre les fonctions
auxquelles ils ont été élus ou nommés. *
Résolution 469
Déplore et demande de nouveau au Gouvernement israélien, en sa
qualité de Puissance occupante, de rapporter les mesures illégales
prises par les autorités d'occupation militaire israéliennes en
expulsant les maires d'Hébron et d'Halhoul et le juge islamique
d'Hébron. *
Résolution 471 Condamne les
tentatives d'assassinat dont ont été victimes les maires de Naplouse,
Ramallah, et Al Bireh et demande que les auteurs de ces crimes
soient immédiatement arrêtés et poursuivis.Demande à nouveau au
Gouvernement israélien de respecter et d'appliquer les dispositions
de la Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre. *
Résolution 476
Demande instamment à Israël de cesser immédiatement de poursuivre
la mise en œuvre de la politique et des mesures affectant le caractère
et le statut de la Ville sainte de Jérusalem. *
Résolution 478
Censure dans les termes les plus énergiques l'adoption par Israël
de la " loi fondamentale " sur Jérusalem et son refus de se conformer
aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. *
Résolution 484
Déclare qu'il est de nécessité impérieuse que le maire d'Hébron
et le maire d'Halhoul soient en mesure de regagner leurs foyers
et de reprendre leur charge. *
Résolution 487
1987 : Notant en outre qu'Israël n'a pas adhéré au Traité sur
la non-prolifération des armes nucléaires.Condamne énergiquement
l'attaque militaire menée par Israël contre les installations
nucléaires iraquienne.Demande à Israël de placer d'urgence ses
installations nucléaires sous la garantie de l'Agence internationale
de l'énergie atomique. *
Résolution 497
Décide que la décision prise par Israël à imposer ses lois, sa
juridiction et son administration dans le territoire syrien occupé
des hauteurs du Golan est nulle et non avenue et sans effet juridique
sur le plan international. *
Résolution 573
1985 : Condamne vigoureusement le bombardement israélien sur le
quartier général de l'OLP en Tunisie. *
Résolution 592
1986 : Déplore vivement les actes de l'armée israélienne, qui
ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants sans défense
de l'université de Bir Zeit. *
Résolution 605
Déplore vivement ces politiques et pratiques d'Israël qui violent
les droit de l'homme du peuple palestinien dans les territoires
occupés, en particulier le fait que l'armée israélienne a ouvert
le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens sans défense.
*
Résolution 607
1988 : Engage Israël à s'abstenir d'expulser des civils palestiniens
des territoires occupés. *
Résolution 608 Déplore profondément
qu'Israël ait expulsé des civils palestiniens.Demande à Israël
d'assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires
palestiniens occupés de ceux qui ont déjà été expulsés. *
Résolution 611
1988 : Condamne avec vigueur l'agression perpétrée le 16 avril
1988 contre la souveraineté et l'intégrité territorial de la Tunisie.
*
Résolution 636
1989 : Regrette profondément qu'Israël continue d'expulser des
civils palestiniens. *
Résolution 641 1989 : Demande
à Israel d'assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans
les territoires palestiniens occupés des personnes expulsés et
de cesser immédiatement d'expulser d'autres civils palestiniens.
*
Résolution 672
1990 : Condamne les actes de violence commis par les forces de
sécurité israéliennes le 8 octobre dans Al-Haram Al-Charif et
dans d'autres lieux saints à Jérusalem et qui a fait plus de vingt
morts parmi les Palestiniens et plus de cent cinquante blessés,
notamment parmi des civils palestiniens et des personnes innocentes
qui s'étaient rendues à la prière. *
Résolution 673
1990 : Déplore le refus du Gouvernement israélien de recevoir
la mission du Secrétaire général dans la région. *
Résolution 681
1990 : Déplore la décision prise par Israël de procéder de nouveau
à l'expulsion de civils palestiniens des territoires occupés.
*
Résolution 694
1991 : Déplore et réaffirme qu'Israël doit s'abstenir d'expulser
des civils palestiniens des territoires occupés *
Résolution 726
Condamne fermement Israël, puissance occupante, pour sa décision
de procéder de nouveau à des expulsions de civils palestiniens.
*
Résolution 799
1992 : condamne fermement les expulsions de centaines de civils
palestiniens par Israël au Liban le 17 décembre 1992 des territoires
occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem. *
Résolution 1052 1996 : Réaffirme
son attachement à l'intégrité territoriale, à la souveraineté
et à l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières
internationalement reconnues. *
Résolution 1322 2000
: Condamne les actes de violence, particulièrement le recours
excessif à la force contre les Palestiniens, qui ont fait des
blessés et causé des pertes en vies humaines. *
Résolution 1402 Demande le
retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, y
compris Ramallah. *
Résolution 1405 2002
: Demandant la levée des restrictions imposées par Israël et insiste
sur le fait qu'il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires
aient accès à la population civile palestinienne. *
Résolution 1435 2002 : Exige
qu'Israël mette fin immédiatement aux mesures qu'il a prises à
Ramallah et aux alentours, y compris la destruction des infrastructures
civiles et des installations de sécurité palestiniennesExige également
le retrait rapide des forces d'occupation israéliennes des villes
palestiniennes et le retour aux positions tenues avant septembre
2000.
Invasion du Liban par Israël
1968 - 2003 *
Résolution 262
1968 : Condamne Israël pour son action militaire préméditée en
violation de ses obligations aux termes de la Charte et des résolutions
relatives au cessez-le-feu. *
Résolution 270 1969
: Condamne l'attaque aérienne préméditée lancée par Israël contre
des villages du Liban méridional en violation de ses obligations
aux termes de la Charte et des résolutions du Conseil de sécurité.
*
Résolution 279
1970 : Exige le retrait immédiat du territoire libanais de toutes
les forces armées israéliennes. * Résolution 280 1970 : Condamne
Israël pour son action militaire préméditée en violation de ses
obligations aux termes de la Charte et des résolutions relatives
au cessez-le-feu. *
Résolution 285
1970 : Exige le retrait complet et immédiat du territoire libanais
de toutes les forces armées israéliennes. *
Résolution 313 1972 : Exige
qu'Israël renonce immédiatement à tout action militaire terrestre
et aérienne contre le Liban, et s'abstienne, et retire immédiatement
toutes ses forces militaires du territoire libanais. *
Résolution 316
1972 : Condamne, tout en déplorant profondément tous les actes
de violence, les attaques réitérées des forces israéliennes contre
le territoire et la population du Liban. *
Résolution 317
1972 : Déplore le fait qu'en dépit de ces efforts il n'ait pas
encore été donné effet au ferme désir du Conseil de sécurité de
voir tout le personnel militaire et de sécurité syrien et libanais
enlevé par les forces armées israéliennes le 21 juin 1972 sur
le territoire du Liban libéré dans le plus court délai possible.
*
Résolution 332
1973 : Condamne les attaques militaires répétées dirigées par
Israël contre le Liban et la violation par Israël de l'intégrité
territoriale et de la souveraineté du Liban. *
Résolution 337
Aout 1973 : Condamne le gouvernement israélien pour avoir violé
la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban ainsi que
pour le détournement et la capture par la force par les forces
aériennes israéliennes d'un avion libanais se trouvant dans l'espace
aérien libanais. *
Résolution 347
1974 : Condamne la violation par Israël de l'intégrité territorial
et de la souveraineté du Liban et demande une fois encore au gouvernement
israélien de s'abstenir d'autres actions et menaces militaires
contre le Liban. *
Résolution 427
1978 : Demande à Israël d'achever sans plus tarder de se retirer
de tout le territoire libanais. *
Résolution 444 1979
: Déplore le manque de coopération, particulièrement de la part
d'Israël, aux efforts déployés par la Force intérimaire des Nations-Unis
au Liban, y compris l'assistance que prête Israël à des groupes
armés irréguliers dans le Sud du Liban. *
Résolution
450 Demande à Israël la fin des attaques sur le Liban. *
Résolution 467
1980 : Condamne et déplore l'intervention militaire d'Israël au
Liban. *
Résolution 498 1981 : Demande
à Israël de cesser immédiatement son action militaire contre l'intégrité
territoriale du Liban et de retirer sans délai ses forces de tout
le territoire libanais. *
Résolution 501
1981 : Demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire
contre l'intégrité territoriale du Liban et de retirer sans délai
ses forces de tout le territoire libanais. *
Résolution 509
Exige qu'Israël retire immédiatement et inconditionnellement toutes
ses forces militaires jusqu'aux frontières internationalement
reconnues du Liban. *
Résolution 515
1982 : Exige que le Gouvernement israélien lève immédiatement
le blocus de la ville de Beyrouth de manière à rendre possible
l'envoi d'approvisionnements afin de répondre aux besoins urgents
de la population civile et à permettre la distribution des secours.
*
Résolution 517
1982 : Blâme Israël pour n'avoir pas respecté les résolutions
précédentes et exige un cessez-le-feu immédiat et le retrait immédiat
des forces israéliennes du Liban. *
Résolution 518
Exige qu'Israël coopère à tous égard à l'effort fait pour assurer
le déploiement effectif des observateurs des Nations Unis. *
Résolution 520
Condamne les récentes incursions israéliennes dans Beyrouth, qui
constituent une violation des accords de cessez-le-feu et des
résolutions du Conseil de sécurité. *
Résolution 587 1986
: Demande à nouveau qu'il soit mis fin, dans le sud du Liban,
à toute présence militaire qui n'est pas acceptée par les autorités
libanaises.
Références : [1] ONU, Résolutions
du Conseil de sécurité, http://www.un.org/french/documents/scres.htm
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Vetos au Conseil de sécurité
des Nations Unies
10 septembre 1972, S/10784,
13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention Condamnation d'Israël pour
la violation du cessez-le-feu de 1967 et pour l'occupation en
Syrie et au Liban.
2 juillet 1973, S/10974,
13 pour, 1 veto (USA) (Chine absente) Condamnation de l'occupation
des territoires palestiniens depuis 1967 et manque de coopération
israélienne avec l'envoyé spécial du secrétaire des Nations unies.
8 décembre 1975, S/11898,
13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention Plainte de l'Egypte et du
Liban concernant la situation dans les territoires occupés palestiniens.
26 janvier 1976, S/11940,
9 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Chine et Libye absentes)
Retrait israélien des territoires occupés depuis 1967, condamnation
du refus d'Israël d'obéir aux résolutions des Nations unies, droit
à l'autodétermination des Palestiniens et droit au retour pour
les réfugiés.
25 mars 1976, S/12022, 14
pour, 1 veto (USA) Condamnation de l'occupation des territoires,
en particulier de Jérusalem, des installations de peuplement israéliennes,
des violations des droits de l'homme et appel à y mettre fin.
29 juin 1976, S/12119, 10
pour, 1 veto (USA), 4 abstentions Rapport du Comité sur les droits
du peuple palestinien. Droit à l'autodétermination des Palestiniens,
droit au retour pour les réfugiés et droit à l'indépendance nationale.
30 avril 1980, S/13911, 10
pour, 1 veto (USA), 4 abstentions Sur une initiative tunisienne.
Droit à un Etat palestinien indépendant, droit au retour ou à
des compensations pour les pertes subies par les réfugiés qui
ne souhaitent pas rentrer et retrait israélien des territoires
occupés depuis 1967.
20 janvier 1982, S/14832/Rev.2,
9 pour, 1 veto (USA), 5 abstentions Sur une initiative jordanienne.
Retrait d'Israël de la partie syrienne du Plateau du Golan.
2 avril 1982, S/14943, 13
pour, 1 veto (USA) 1 abstention Sur une initiative jordanienne.
Condamnation des violations israéliennes des droits des populations
dans la bande de Gaza et appel à l'arrêt des violations israéliennes
de la 4ème convention de Genève.
20 avril 1982, S/14985, 14
pour, 1 veto (USA) Appel au respect par Israël de la 4ème convention
de Genève et des autres traités internationaux. Condamnation de
l'incident au Dôme du Rocher à Jérusalem.
8 juin 1982, S/15185, 14
pour, 1 veto (USA) Sur une initiative espagnole. Condamnation
d'Israël pour le non-respect des résolutions 508 et 509 qui demandaient
aux deux parties de respecter la convention de La Haye de 1907
et demandaient le retrait israélien du Liban.
26 juin 1982, S/15255/Rev.2,
14 pour, 1 veto (USA) Sur une initiative française. Demande de
retrait immédiat des forces israéliennes et palestiniennes de
Beyrouth et respect de la résolution 508.
6 août1982, S/15347/Rev.1,
11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions Sur une initiative russe.
Condamnation d'Israël pour le non-respect des résolutions 516
et 517, restrictions de la part des membres de Nations unies de
la fourniture d'armes ou d'aide militaire à Israël jusqu'à son
retrait du Liban.
2 août 1983, S/15895, 13
pour, 1 veto (USA), 1 abstention Arrêt des installations israéliennes
en territoire palestinien, démantèlement des installations existantes,
appel à la signature par Israël de la convention de Genève relative
à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
6 septembre 1984, S/16732,
13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention (Royaume-Uni) Condamnation
des actions israéliennes au Sud Liban.
12 mars 1985, S/17000, 11
pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Australie, Danemark et Royaume-Uni)
Condamnation des attaques israéliennes répétées contre des civils
au Sud Liban.
13 septembre 1985, S/19459,
10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (Australie, Danemark, France
et Royaume-Uni) Appel à la cessation immédiate par Israël des
mesures répressives à l'encontre des populations palestiniennes
(déportations, détentions…).
17 janvier 1986, S/17730/Rev.2,
11 pour, 1 veto (USA), 3 abstentions (Australie, Danemark et Royaume-Uni)
Condamnation des attaques israéliennes répétées contre des civils
au Sud Liban.
30 janvier 1986, S/17769/Rev.1,
13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention (Thaïlande) Déplore le refus
d'Israël d'appliquer les résolutions précédentes et de respecter
les lieux saints musulmans, vives inquiétudes concernant les violations
du sanctuaire de Haram Al-Sharif.
6 février 1986, S/17796/Rev.1,
10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (Australie, Danemark, France
et Royaume-Uni) Condamnation d'Israël pour l'interception d'un
avion libyen.
18 janvier 1988, S/19434,
13 pour, 1 veto (USA) 1 abstention (Royaume-Uni) Déplore profondément
les attaques israéliennes répétées contre le territoire libanais
et les autres mesures israéliennes contre les populations civiles.
30 janvier 1988, S/19466,
14 pour, 1 veto (USA) Demande à Israël de respecter la convention
de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps
de guerre dans les territoires occupés, arrêt des violations des
droits des Palestiniens.
28 avril 1988, S/19780, 14
pour, 1 veto (USA) Condamnation de l'utilisation de la punition
collective par Israël dans les territoires occupés (démolitions
de maisons, violations des droits de l'homme…). Appel à Israël
pour mettre en œuvre la 4ème convention de Genève.
10 mai 1988, S/19868, 14
pour, 1 veto (USA) Condamnation de l'invasion israélienne récente
au Sud Liban et demande de retrait immédiat.
14 décembre 1988, S/20322,
14 pour, 1 veto (USA) Déplore l'attaque israélienne du 9 décembre
1988 contre le Liban.
17 février 1989, S/20463,
14 pour, 1 veto (USA) Condamnation de la persistance d'Israël
à violer les droits de l'homme des Palestiniens, en particulier
les assassinats de civils et particulièrement d'enfants. Déplore
la violation répétée par Israël des décisions du Conseil de Sécurité.
9 juin 1989, S/20677, 14
pour, 1 veto (USA) Déplore les violations des droits de l'homme
des Palestiniens, arrêt des expulsions de Palestiniens des territoires
occupés, droit au retour des réfugiés.
7 novembre 1989, S/20945/Rev.1,
14 pour, 1 veto (USA) Déplore les violations des droits de l'homme
des Palestiniens (sièges de villes, destructions d'habitations,
confiscations de propriétés). Israël doit rendre les biens confisqués
aux Palestiniens.
31 mai 1990, S/21326, 14
pour, 1 veto (USA) Mise en place d'une commission pour la surveillance
des politiques et pratiques israéliennes dans les territoires
occupés, y compris Jérusalem après l'assassinat de sept travailleurs
palestiniens à Rishon Lezion.
17 mai 1995, S/1995/394,
14 pour, 1 veto (USA) Invalidation de l'expropriation des Palestiniens
de leurs terres à Jérusalem Est, condamnation d'Israël pour cette
action, support au processus de paix au Moyen Orient.
17 mars 1997, 14 pour, 1
veto (USA) Demande l'arrêt immédiat des activités de colonisation
israélienne sur le territoire palestinien.
21 mars 1997, S/1997/241,
13 pour, 1 veto (USA), 1 abstention Arrêt de la construction de
la colonie juive de Jabal Abu Ghneim/Har Homa à Jérusalem Est
et autres mesures contre la construction de colonies dans les
territoires occupés.
27 mars 2001, S/2001/270,
9 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (France, Norvège, Irlande
et Royaume-Uni) Arrêt immédiat de tous les actes de violence,
provocation et punitions collectives ainsi qu'un arrêt complet
de toutes les activités de peuplement israéliennes et arrêt du
bouclage des territoires occupés. Mise en place du traité de Sharm
El-Sheikh, volonté de mettre en place une force d'observation
des Nations unies pour protéger les civils palestiniens. Envoi
d'observateurs de l'ONU dans la bande de Gaza.
14 décembre 2001, S/2001/1199,
12 pour, 1 veto (USA), 2 abstentions (Norvège et Royaume-Uni)
Condamnation de tous les actes de terreur, assassinats extrajudiciaires,
usage excessif de la force, destructions de propriétés et appel
à la fin de la violence. Mise en place des recommandations du
Rapport Mitchell.
19 décembre 2002, 12 pour,
1 veto (USA), 2 abstentions (Bulgarie et Cameroun) Condamnation
d'Israël après la mort dans les territoires occupés de plusieurs
employés du PAM tués par l'armée israélienne.
19 décembre 2003, 11 pour,
1 veto (USA), 3 abstentions (Allemagne, Bulgarie et Royaume-Uni)
Cessation de tous les actes de violence (terrorisme, provocation
et destruction). Arrêt de l'atteinte à la sûreté du président
palestinien élu, Yasser Arafat. Support aux efforts du Quartet
pour la mise en application de la "feuille de route".
14 octobre 2003, S/2003/980,
10 pour, 1 veto (USA), 4 abstentions (Allemagne, Bulgarie, Cameroun
et Royaume-Uni) Condamnation de la construction du mur sur une
ligne qui s'éloigne de la ligne d'armistice de 1949 et illégale
au regard des dispositions pertinentes du droit international.
Le processus doit être interrompu et inversé.
25 mars 2004, 11 pour, 1
veto (USA), 3 abstentions (Allemagne, Roumanie et Royaume-Uni)
Condamnation d'Israël pour l'assassinat du leader spirituel Ahmed
Yassin.
5 octobre 2004, 11 pour,
1 veto (USA), 3 abstentions (Allemagne, Roumanie et Royaume-Uni)
Condamnation d'Israël pour les opérations entreprises dans la
bande de Gaza.
Références:
Annexe à "Vers la 4ème guerre mondiale ?",
de Pascal Boniface, publié par Ed. Armand Colin, 2005.
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