Réhabiliter les mythes religieux dans la République
et légitimer les chefferies locales ne fait pas une " politique
de civilisation ". Une radiographie sociologique de la justice
française est devenue nécessaire afin que la philosophie retrouve
sa vocation naturelle de tribunal international de la raison politique.
J'ai demandé à l'histoire
de la littérature française de me prêter main-forte. Depuis les
Rabelais, les Montaigne, les Racine, les Voltaire, elle décrit
les désastres auxquels une fausse justice livre les cités. Aujourd'hui,
Thémis cingle toutes voiles dehors vers ses retrouvailles avec
l'esprit du trône et de l'autel. En ce temps-là, juges et procureurs
se trouvaient livrés pieds et poings liés à la solidarité de caste
de la noblesse locale ; puis, à partir de Louis XIV, la bourgeoisie
montante avait commencé de rivaliser avec l'aristocratie. Actuellement,
les Présidents des tribunaux et les Parquets se voient contraints
de céder au " préjugé notabiliaire " dont les barreaux locaux,
même devenus faméliques, demeurent les focalisateurs. Aussi beaucoup
de serviteurs de Thémis manifestent-ils ouvertement leur collusion
ou leur complicité avec les hommes de robe.
Examinons de plus
près les chemins de la logique interne au social qui ont conduit
de la décentralisation administrative à la municipalisation de
la justice française. J'invite le lecteur à peser les civilisations
sur la balance précieuse - fiction ou réalité?- d'un Tribunal
de grande Instance et d'un Parquet menacés de servir de jouets
entre les mains d'un huissier dont la corruption les aura pris
en otage.
*
1 - La justice française face à
l'hydre de la corruption
2 - La France et le ciel de la justice
3
- Monsieur le retraité…
4
- Les Français ignorent …
5
- Où le problème se complique
6
- Candide ou l'optimiste
7
- Les jésuites de la démocratie
8
- Le tribunal de la philosophie
9
- L'Etat de droit aujourd'hui
10
- La péroraison de Socrate
*
1
- La justice française face à l'hydre de la corruption
Non, Monsieur
le Président, ce n'est pas manquer de déférence à l'égard d'un
haut dignitaire de l'institution judiciaire dont s'enorgueillit
la nation des droits de l'homme; non, Monsieur le Président, ce
n'est pas manquer de dévotion à l'égard d'une démocratie dont
le peuple déclare tous les jours et sur toute l'étendue de son
territoire qu'il exerce sa souveraineté par la voix des décisions
de justice de ses tribunaux ; non, Monsieur le Président, ce n'est
pas manquer de civisme, que de soumettre l'esprit de justice de
la France et des Français à l'épreuve d'une manière d'ordalie
et de rédiger, à cette fin, un conte de fée au cours duquel votre
autorité se trouvera réduite un instant et pour les besoins de
la cause à celle d'un citoyen ordinaire ; car la fiction littéraire
demeure respectueuse de la justice quand le narrateur défend ,
à l'école de la fable, une éthique de l'appareil judiciaire et
en dénonce les malfaçons.
Je vais
donc me permettre de métamorphoser votre haute fonction en modèle
d'une défense et illustration républicaine du combat de Marianne
pour la justice, afin que le cœur de la France continue de battre
à l'école du droit ; et je vous demande de m'autoriser, par la
médiation d'une historiette de mon cru , fût-elle à dormir debout,
de vous raconter les faits d'armes et les tentations de nos hauts
magistrats. Puissent-ils en sortir grandis aux côtés de la France
de la raison ; et pour cela, je vais m'essayer au sacrilège de
vous imaginer sous les traits d'un vieil homme qui se serait installé
aux champs afin d'y terminer ses jours dans une chaumine entourée
d'un gentil jardinet.
2
- La France et le ciel de la justice
Vous voici
donc caché sous un déguisement de théâtre provisoirement nécessaire
à l'exposé du cas de mon client devant votre haute juridiction
. Vous auriez été informé, sous ce vêtement d'emprunt - telle
est la folle hypothèse du fabuliste - de ce qu'un paysan de vos
voisins aurait corrompu un huissier de votre for, lequel aurait
consenti, à seule fin de complaire à son payeur, à établir un
faux en écritures publiques à son profit . Que dit le faux que
vous avez sous les yeux ? Je m'excuse de la trivialité de l'accusation
: vous feriez passer vos eaux usées dans le pré du voisin, tellement,
selon Boileau, le vrai n'est pas toujours vraisemblable.
Mais voyez
comme l'univers de la justice est fécond en prodiges et comme
il ne le cède en rien au conte d'Alice au pays des merveilles
: car un acte ministériel est tantôt une baguette magique, tantôt
une boîte à surprise d'où jaillit une réalité miraculeuse, que
les juristes appellent le monde judiciaire ; et ce monde-là
est une montgolfière. Comment la faire redescendre sur la terre
, comment seulement trouver la corde qui permettrait de rattraper
le ballon et de le fixer au sol ?
Ah ! Monsieur
le Président , vous aussi, c'est avec un monde imaginaire que
vous bataillez bien souvent, vous aussi, vous figurez parmi les
théologiens du droit français, à cette différence près que c'est
le dieu de la justice que vous voudriez ligoter à la barre de
votre Tribunal, vous aussi, vous figurez parmi les philosophes
, à cette différence près que ce n'est pas seulement la raison
que vous voudriez faire descendre dans votre prétoire, mais votre
prétoire que vous voudriez hisser dans le ciel de la justice.
3
- Monsieur le retraité…
Je m'excuse,
Monsieur le retraité, de ce que la fiction littéraire vous condamne
à descendre un instant dans un pré. Je vous ai retiré votre robe
et je vous ai installé dans l'herbe ; mais les contes de Grimm,
d'Hoffmann ou d'Andersen en ont vu bien d'autres . Au reste, vous
demeurez dans mon esprit, et des pieds à la tête, un haut magistrat
masqué sous les vêtements de confection dont je m'amuse à vous
affubler. Aussi avez-vous haussé les épaules à la lecture du constat
, mais non sans vous étonner un brin ; et vous vous êtes demandé
quelle lubie a bien pu inspirer un officier ministériel dûment
assermenté pour qu'il joue un jeu aussi dangereux avec le code
pénal . Mais quelques semaines plus tard, je vous ai vu froncer
les sourcils à la lecture d'une assignation en bonne et due forme
que l'huissier des Plaideurs de Racine est venu
vous délivrer en mains propres. Comment sa mine condescendante
à l' égard du citoyen Lambda - pour lequel il vous a pris - a-t-elle
pu témoigner de tant d'assurance ?
Me voici
placé à un carrefour où mon arlequinade littéraire me livre à
un embarras cornélien. Car si l'imagination d'un auteur de romans
judiciaires est libre de courir la bride sur le cou et de plonger
un magistrat en exercice dans les embarras d'un citoyen ordinaire,
je ne saurais aller jusqu'à prêter à un si éminent personnage
les maigres connaissances en droit public et privé d'un modeste
retraité; car je priverais le lecteur des réflexions d'un haut
serviteur de l'esprit de justice de la France . Mais si je m'essaie,
tout au contraire, à rédiger le monologue d'un Cujas ou d'un Bartole
de la science juridique gauloise, comment rivaliserai-je avec
Shakespeare, qui fait monologuer Hamlet à merveille, avec Corneille,
dont les tirades solitaires de Rodrigue sont lues dans toutes
nos écoles, avec Tite-Live, qui fait discourir Romulus, Tarquin
ou Camille , avec Thucydide qui nous met à l'écoute de Périclès
? J'avoue que la pauvreté de mon esprit me met tellement au-dessous
de ces illustres modèles que j'offrirais à tous les regards le
triste spectacle du rachitisme de mon talent si je faisait monter
la justice française sur le théâtre des plaideurs de province
dont l'Etat vient de bouleverser les semis et de frapper les barreaux
d'une perte soudaine des revenus et bénéfices des chicanes.
Mais on
me dit qu'à l'instar de beaucoup de magistrats d'autrefois, vous
êtes latiniste à vos heures . Vous connaissez donc le récit que
fait Tite-Live du combat entre Manlius Troquatus et un géant gaulois
au VIè Livre de son histoire romaine en cent quarante volumes,
dont les trois quarts n'ont pas survécu aux purges successives
que la foi des chrétiens leur a fait subir. L'illustre historien
raconte que les deux armées qui allaient s'affronter sur le champ
de la bataille voulurent se rendre spectatrices d'une miniature
du carnage programmé, et cela quelques décennies après le combat
des Horace et des Curiace : "Toto corpore interior periculo
vulneris factus est ", ce qu'on pourrait traduire grosso modo
par : " Il se jeta de toutes ses forces au plus près du danger
de se trouver blessé ".
C'est dans
cet esprit que j'imagine votre monologue de juriste hors pair,
mais également de peseur averti des relations toujours dangereuses
que l'Etat de droit entretient avec la civilisation de la justice,
d'observateur attentif des périls incessants que court la République
de Thémis dans l'arène de la politique, de chroniqueur discret
de la guerre permanente que les magistrats intègres livrent à
l'hydre de la corruption, de philosophe du conflit sans fin qui
oppose les Parquets aux principes vertueux de la démocratie des
droits de l'homme et du citoyen.
4
- Les Français ignorent …
Voici donc
quelques précieux extraits de la longue méditation d'historien
du combat que les gladiateurs de la justice civile et pénale livrent
à l'Etat dans l'arène de l'histoire et qui vous a été inspirée
in extenso par l'assignation au terme laquelle il vous
était sévèrement rappelé que vous seriez jugé sur les seules déclarations
de l'adversaire si vous ne constituiez avocat sur l'heure.
" Que faire
pour desserrer un tel étau ? Les Français ignorent qu'aucun avocat
local n'acceptera qu'on le charge de démontrer à la barre d'un
tribunal de son for la fausseté du constat d'un huissier véreux
du cru , les Français ignorent que les avocats de l'hexagone sont
devenus des notables aux abois , les Français ignorent qu'une
armée de quarante sept mille robes noires exerce ses talents oratoires
et son pouvoir notabiliaire sur un territoire exigu où seule une
population de quelque quatre millions de citoyens se trouve en
mesure de verser des honoraires de survie à des légions trop serrées
de défenseurs de la veuve et de l'orphelin , les Français ignorent
que, dans le maigre lot des chicaniers bien rentés, quatre-vingt
cinq Gaulois en moyenne sont réputés faire preuve chaque année
d'une passion suffisamment tenace et quotidienne pour la chicane
pour assurer le boire et le manger d'une corporation nantie du
monopole de les représenter devant Bridoison et Raminagrobis.
" Les François
ignorent que certains barreaux locaux en sont réduits à recourir
aux secours des huissiers peu scrupuleux, mais énergiques, qui
leur fabriquent des litiges imaginaires à la chaîne au profit
d'un clergé famélique de disputeurs aussi artificiels que coûteux
. Vais-je, pour la première fois de ma vie, me rendre complice
à mon propre détriment de la mascarade, de la galéjade, de la
fanfaronnade des régiments de funèbres uniformes qui me fatiguent
les oreilles à plaider chaque jour avec si peu d'éloquence devant
moi ? Vais-je creuser de mes propres deniers le fossé sans cesse
plus profond entre le rêve des lois et l'anarchie qui règne dans
le monde? Vais-je, dans la vaine attente que la vérité soit un
jour révélée aux Français, livrer à mes frais le prétoire qui
m'est dévolu à l'ardeur contrefaite d'avocats aussi informés l'un
que l'autre de la corruption d'un huissier de l'endroit ? Mais
que diraient les Français s'ils apprenaient qu'un Tribunal et
un Parquet dûment informés de la nature tout imaginaire d'un litige
trahiraient la République à s'en monter les complices? Ne serais-je
donc au service que d'une façade de République ? "
5
- Où le problème se complique
" Mais le
problème n'est pas si simple, poursuit notre latiniste en son
for intérieur ; comment les Français se trouveraient-ils un jour
publiquement informés de l'état de leur justice, alors que toute
l'histoire, tant officielle que souterraine de la France des lois
raconte le cancer de la corruption rampante ou galopante de l'appareil
de Thémis au cœur de la République ? Car la France post-révolutionnaire
a poursuivi pendant deux siècles et sous tous les régimes une
centralisation administrative commencée sous les premiers capétiens
. Pourquoi trois monarchies , deux empires et quatre républiques
s'y sont-ils attachés, sinon pour le motif que si vous livrez
tout subitement une province à l'étroitesse d'une autonomie administrative
et politique inespérée, elle se congestionnera fatalement en corporatismes
aussi dévorants que grisants. Les solidarités internes que sécrètent
les clanismes notabiliaires sont à la fois le fauve et le gibier
de la corruption de proximité.
" Mais,
poursuit in petto notre haut magistrat, le développement
industriel moderne a provoqué l'apparition de puissantes mégapoles
, ce qui a rendu inévitable le desserrement progressif de l'étau
d'une centralisation républicaine qui présentait du moins l'avantage
d'interdire la consolidation sans fin du tissu des réseaux notabiliaires
semi maffieux. Il aurait fallu que le desserrement progressif
de l'étau de l'administration parisienne de la justice fût accompagné
d'un renforcement drastique du contrôle par l'Etat centralisateur
de l'éthique de l'appareil judiciaire d'une France régionalisée
à outrance. Faute d'une politique instruite de la fatalité sociologique
et anthropologique qui commande l'extension du chancre de la corruption
sur des territoires livrés à des chefferies bourgeoises et semi
bourgeoises, comment m'étonnerais-je de ce que me voici soudain
réduit à mon tour au triste sorte du citoyen condamné à demeurer
sans défense devant le faux constat d'un huissier? Tout pouvoir
de province nous reconduit tout droit sous l'Ancien Régime. Aussi,
la guerre contre le fléau de la corruption devient-il de jour
en jour davantage l'objet principal de la vocation et de la mission
de l'Etat républicain. "
6
- Candide ou l'optimiste
Mais j'ai
hâte , Monsieur le Président , de renouer le fil interrompu de
mon conte judiciaire. Qu'est-il advenu de l'autre Monsieur Lambda,
le vrai ? Comment a-t-il poursuivi sa course errante autour des
autels de la Liberté, des tabernacles de l'Egalité et des offertoires
de la Fraternité ? Comment la République et la Démocratie se sont-elles
concertées pour tendre à sa candeur, à son innocence et à sa piété
de citoyen français au cœur sur la main les pièges inscrits dans
un système judiciaire dont le corps doctrinal a épuisé l'orthodoxie?
Je demande au lecteur de revenir à l'examen du sort du retraité
naïf que nous avons laissé tout ébahi par l'assignation . Il s'est
d'abord frotté les yeux. Puis, notre brave homme s'est dit qu'il
lui suffira d'expliquer le malentendu à l'avocat d'une partie
adverse dont la bonne foi aura sûrement été trompée par l'huissier
corrompu. Devant vingt photographies d'un terrain dont la pente
exclut d'accorder une once de fiabilité à un constat imaginaire,
comment les lois de la physique ne réfuteraient-elles pas un prodige
procédural condamné à s'évaporer dans le ciel des idéalités de
la démocratie ? Comment le règne de la justice ne débarquerait-il
pas nécessairement sur les terres de l'Etat de droit qui s'appelle
la France ?
Vous n'y
êtes pas, Monsieur le Président . Car si un huissier n'était pas
convaincu de l'impunité que la complicité en acier trempé non
seulement du barreau local, mais du Parquet de l'endroit assurera
à son forfait, vous pensez bien qu'il ne se risquerait pas à rédiger
des faux en écritures publiques tellement infantiles qu'un appareil
photographique suffira à les réfuter. Tel est le postulat cartésien
que mon client a aussitôt pu vérifier, " toto corpore interior
periculo vulneris factus ", puisque l'avocat de mèche avec
l'huissier n'a pas daigné répondre à mon gentil retraité. Mais
la candeur citoyenne est le levain de la sacralité de la justice
: figurez-vous que mon benêt de client a aussitôt repris la plume
afin d'informer à son tour le Bâtonnier dont dépendait l'avocat
acheté. Quelle n'a pas été la stupéfaction de mon client, Monsieur
le Président , de recevoir par retour du courrier la réponse du
surveillant local de la déontologie du Barreau : toute procédure,
disait le saint homme, est rendue moralement intouchable du seul
fait qu'elle se trouve engagée .
Qu'à cela
ne tienne, s'est dit notre innocent aux mains pleines de cierges
et d'ex-votos de la République : le Bâtonnier de la ville dont
le Tribunal de grande Instance m'assigne à comparaître dans son
prétoire est le gardien de l'Eglise de la justice et l'apôtre
de l'évangile républicain. Envoyons-lui le dossier des hérésies
. Mais quel ne fut pas l'ahurissement de notre dévot de la démocratie
de recevoir la réponse suivante du déontologue de l'endroit :
" Monsieur, je veux bien me charger en personne de votre affaire,
mais , primo, il n'est pas question que je mette en cause
ni l'huissier, ni l'avocat de l'adversaire, ni son bâtonnier;
secundo, je veux demeurer le seul maître de la rédaction
des conclusions et de toute la conduite de la procédure."
7
- Les jésuites de la démocratie
Eh bien,
s'est dit mon retraité, derrière le rempart des paroisses, il
y a les évêques de la République . Allons, de ce pas, signaler
au Parquet le délit de faux en écritures publiques des jésuites
de la France , passons en courant de Racine à Molière et des Plaideurs
au Tartuffe et nous verrons bien que la France est
le Saint Siège de toutes les Républiques , et nous verrons bien
que la Constitution est le tabernacle de la France, et nous verrons
bien que, dans une République, le Procureur est à la fois la voix
et le bras armé de l'Etat de droit, et nous verrons bien que tout
tribunal français est à lui-même l'enceinte sacrée où des juges
intègres prononcent les jugements immaculés du peuple souverain
.
Je dois
avouer, Monsieur le Président, que le personnage de mon conte
judiciaire a écarquillé des yeux de sacristain de la démocratie
à la lecture de la réponse aussi brève que méprisante qu'il a
reçue un mois plus tard du Parquet : " Monsieur, écrivait en substance
le flamine de l'Etat, une plainte pour faux en écritures publiques
n'est pas du ressort du droit pénal, puisque le procès est civil
par définition, comme il vous a été expressément déclaré par le
Bâtonnier du Barreau du for du demandeur . Puisque le mandat du
Bâtonnier de cette ville vient de s'achever, adressez-vous à son
successeur. Ses conseils vous seront secourables et vous remettront
dans le droit chemin."
8
- Le tribunal de la philosophie
Monsieur
le Président , je ne suis pas un avocat de votre ville; mais il
se trouve que je me suis inscrit au barreau d'une juridiction
fort ancienne, qui s'appelle la philosophie et que j'y
plaide depuis un demi siècle. Deux millénaires et demi de la jurisprudence
de ce tribunal demandent aux Etats civilisés de définir la justice
et de lui fournir les armes de la pensée, qui s'appellent la
logique et la dialectique. Voici le syllogisme que
je soumets à l'attention socratique du tribunal français dont
vous écrivez l'histoire jour après jour : un Parquet peut-il demander
à un citoyen de la République d'acheter les bons et loyaux services
d'un avocat et lui conseiller, de surcroît, de solliciter le Bâtonnier
de l'endroit de l'aider dans cette entreprise, alors que, dans
le même temps, il interdit d'avance à ce futur avocat de démontrer
devant votre tribunal que l'action de l'adversaire repose sur
le délit de faux en écritures dont un auxiliaire de justice s'est
rendu coupable, un Parquet peut-il écrire à un citoyen français,
et sur papier à en-tête du Ministère de la Justice son pays, que
tout huissier sera autorisé à rédiger des constats imaginaires,
et sans commettre aucun délit de ce fait , un Parquet peut-il,
pour cette raison, refuser l'instruction de la plainte de mon
client , un Parquet peut-il absoudre d'avance les délits de corruption
et de faux en écritures publiques commis par un officier ministériel
dans l'exercice de ses fonctions ? Ne trouvez-vous pas, Monsieur
le Président, qu'un Procureur de la République est un prince de
l'Etat de droit et qu'il ne représente plus dignement son Eglise
s'il refuse d'examiner les pièces d'un dossier qui démontrent
le bien-fondé d'une plainte au pénal? Un tel prince de l'Eglise,
Monsieur le Président, permet-il à mon néophyte de la République
d'accéder à une justice équitable ?
Imaginez
un instant, Monsieur le Président, l'abasourdissement de mon catéchiste
de la démocratie : un crime ou un délit échapperont-ils à la compétence
du Procureur de la République quand un barreau local corrompu
aura décidé de placer le coupable sous sa haute protection ? Mon
client croit avoir mal entendu les ordres de la République. Il
commence de se demander s'il existe en chair et en os, tellement
il se voit transporté dans un conte fantastique, tellement il
se sent plongé dans le doute de M. Descartes, qui se demandait
s'il avait encore bras et jambes ou s'il était l'objet d'un songe
du Créateur, lequel se serait changé en quelque " malin génie
" installé pour l'éternité dans le cosmos.
9
- L'Etat de droit aujourd'hui
Je me permets
de vous faire remarquer la spécificité de la cause de mon client
: dans les procès ordinaires, les avocats des parties débattent
librement de la réalité ou de la portée des faits invoqués de
part et d'autre ; mais quand le fait allégué par l'une des parties
est un faux en écritures publiques rédigé par un auxiliaire de
justice dûment assermenté, comment voulez-vous que la cause se
trouve effectivement débattue devant votre Tribunal s'il est interdit
à la victime de démontrer le délit, faute que le Parquet prenne
au sérieux une peccadille de ce genre ?
Je me permets
donc de vous faire respectueusement remarquer, Monsieur le Président,
que de deux choses l'une : ou bien le Parquet instruit la plainte
et, dans ce cas, la procédure au civil se trouve suspendue du
fait que, malgré l'art . 4 du code de procédure civile du 5 mars
2007, le pénal tient le civil en l'Etat, primo quand l'objet
de la plainte est la pierre d'angle sur laquelle est édifiée la
procédure civile, secundo, quand l'instruction pénale aboutirait
ipso facto à l'anéantissement du procès civil, tertio quand
le justiciable ne saurait se trouver légitimement représenté devant
un tribunal, faute que son avocat soit autorisé par le Parquet
à exposer des faits qui ressortissent au pénal , quarto,
quand l'avocat s'interdit de parler pour les raisons extrajudiciaires
et exclusivement sociologiques exposées ci-dessus.
Quand le
Parquet refuse purement et simplement de recevoir le plaignant
et entrave le bon fonctionnement de la justice , êtes-vous légitimé
par la Constitution française à refuser de suivre le Parquet dans
l'éloquence de son mutisme ? Etes-vous lié par le silence d'un
Parquet qui tient l'avocat du défendeur dans sa nasse ? Etes-vous
l'otage d'un Parquet solidaire du délit d'un officier ministériel
? La Constitution française est-elle la voix de la démocratie
ou bien les Parquets sont-ils aux ordres des Présidents successifs
de la République et tiennent-ils à ce titre les Présidents des
tribunaux dans leurs rets? Si la décision de Monsieur le Procureur
de faire obstacle au bon fonctionnement de la justice ne pouvait
se trouver contestée de votre fait , mon client devra-t-il s'adresser
à la Cour Européenne de Justice, dont vous savez que l'accès est
ouvert à titre gratuit à tout citoyen européen ? Il y va de l'alliance
de l'Etat de droit avec des Parquets devenus indécis et flottants.
Voulez-vous porter ce débat devant l'opinion publique européenne
? Ce serait oublier que l'intelligentsia française se trouve informée
des relations que " l'esprit de lois " entretient avec
la culture .
10
- La péroraison de Socrate
L'art de
la dialectique tient le sceptre de la logique. Cet art se trouve
mis entre les mains des Français dès les bancs de l'école.
Si l'Etat de droit que vous représentez se trouvait autorisé à
interdire que je défende les droits de mon client devant votre
Tribunal, parce que les deux avocats appelés à plaider sa cause
devant vous se trouveraient tenus, l'un par son client et son
complice, l'huissier véreux, l'autre par ordre exprès ou tacite
du Parquet, de passer sous silence la plainte au pénal de Monsieur
Lambda ici présent, l'avocat du demandeur se trouvera sans doute
fort à l'aise dans sa robe , puisque l'objet du litige, tout imaginaire
qu'il soit, sera obligatoirement tenu pour réel. Mais que dira
l'avocat du défendeur ? Lui demanderez-vous de demeurer motus
et bouche cousue ? Et s'il se trouvait autorisé à élever la voix
devant vous, se contenterait-il de solliciter de votre bienveillance
une réduction " significative ", comme on dit, du montant
des dommages inexistants si confortablement demandés par la partie
adverse ? Au nom de quoi le pourrait-il s'il lui faut éviter comme
la peste de jeter la suspicion sur le constat mythologique établi
par un officier ministériel officiellement protégé par l'Etat
? Si vous confiez le sceptre de la raison juridique à la République
et à la démocratie, il vous ordonnera de vous opposer à l'arbitraire
du Parquet.
Mais pourquoi
le Parquet ne parvient-il pas à rejeter les preuves de mon client
après un simulacre de pesée de leur poids ? Vous savez bien qu'il
existe deux sortes de faits devant les tribunaux : ceux qu'une
seule preuve irréfutable suffit à démontrer et ceux que des kilomètres
de preuves ne sauraient établir aux yeux de la justice. Allons,
Monsieur le Président , encore un effort, semble vous dire le
Parquet : vingt cinq photographies en couleur peuvent-elles vaincre
une cécité de Thémis arc-boutée à une théologie de la sainteté
de la raison d'Etat ? Assurément, si vous vous souvenez de ce
que les décisions des tribunaux sont solennellement rendues au
nom de la souveraineté du peuple français.
Faites,
Monsieur le Président, que, dans notre pays, la République et
la démocratie cessent de se faire la guerre dans les prétoires
. Car la dignité de l'Etat est la barque du soleil de la nation.
Comme latiniste, vous savez que Bartole a démontré que la notion
de dignitas est connaturelle à la définition de la souveraineté
et que l'Eglise avait précisé cette notion pour en faire la substance
de l'autorité publique. La " dignité ne meurt pas " (dignitas
non moritur) disait-elle, la dignité est consubstantielle
au " corps spirituel " que le pouvoir politique est à lui-même.
La dignitas de la France est-elle destructible par quelques
Parquets de la République ou bien le peuple français redit-il
avec Johannès Andreae : " La dignité, la personne et la fonction
sont synonymes " , et avec Damase : " Les individus meurent
tous les jours, la dignité ne périt jamais " ?
Vous êtes,
Monsieur le Président , le gardien de la dignitas que tout
peuple et toute nation sont à eux-mêmes. Je vous demande d'user
des pouvoirs que le peuple français a remis entre vos mains afin
que vous serviez le corps de lumière de la France.
Le
4 février 2008
