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Section Hachette et l'Etat de droit
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La face cachée du groupe Hachette et la mondialisation
Les contrats Hachette sont-ils fictifs?

 

1 - Qu'est-ce qu'une civilisation du droit
2 - Où il sera question de votre conscience
3 - Un cas concret
4 - Le mondialisme sur les chemins de l'inquisition
5 - Mes péchés
6 - Le silence est-il l'arme intellectuelle du mondialisme?
7 - L'éditeur et la culture
8 - Qu'est-ce qu'un éditeur?
9 - Comment percer le secret du Sphinx?
10 -Une question à Hachette
11 - COMMUNIQUÉ :   LITTÉRATURE, Le droit au titre + ajout du 2 septembre 2002
12 - Le limogeage de M. Denis Bourgeois
13 - M. Denis Bourgeois, ex-PDG des Éditions Calmann-Lévy , interrogé par la police judiciaire.
-14 - Les contrats d'édition HACHETTE sont-ils fictifs ?

I - Qu'est-ce qu'une civilisation du droit?

Faut-il avertir les écrivains français que, dans la logique de la mondialisation, les contrats qu'ils signent avec les Maisons d'édition du groupe seraient privés de tout contenu juridique réel ?

On y lit que l'éditeur s'engage à publier l'auteur dans un délai maximum d'un an ; mais, tout aussitôt, il est ajouté que la Maison d'édition sera autorisée à ne tenir aucun compte de son engagement contractuel pour peu que des "situations particulières" paraîtront s'y opposer. Dans ce cas, l'auteur demandera, par lettre recommandée, qu'on veuille bien procéder à la publication de son manuscrit; mais cette sommation restera-t-elle de pure forme pour le motif qu'il serait loisible à l'éditeur d'ignorer purement et simplement la mise en demeure qui lui aura été adressée ? Une autre année s'écoulera encore. Puis, le faux contrat se liquéfiera-t-il de lui-même et deviendra-t-il lettre morte par l'effet d'un évanouissement miraculeux des clauses clairement énoncées qu'il était censé comporter ?

Les écrivains français sont des psychologues. Depuis des siècles, ils interprètent le monde et l'Histoire. Aussi seraient-ils fascinés de découvrir les apprêts dont la notion de "situation particulière" pourrait faire l'objet si une Maison illustre appartenant au groupe Hachette, pouvait accommoder cette notion à sa guise et l'habiller de vêtements de fantaisie selon son bon plaisir. Leur surprise confinerait à l'ahurissement si leur cocontractant jouissait de l'entière liberté d'élaborer une "culpabilité" vaporeuse de l'auteur afin de le mettre en accusation devant un tribunal. Ils remarqueraient en outre que, de tous temps, l'arbitraire véritable s'est enraciné dans la définition même des mots et que ce procédé, surabondamment démontré par l'Histoire, reproduit les schémas que les plus fameux procès idéologiques du XXe siècle ont illustrés à la suite des procès en hérésie des Inquisiteurs, dont les procédures reposaient entièrement sur des édifices verbaux.

Si ces procédures de sinistre mémoire devaient renaître en France, nous observerions que notre éditeur retrouverait aussitôt, en raison même de l'inspiration qu'il puiserait d'instinct dans sa condition d'éponge psychique de son siècle, la même position de force que les juges des tribunaux ecclésiastiques d'autrefois : votre " libraire ", comme on disait, se constituerait en Président d'une instance où il siégerait en souverain et vous assisteriez, médusés, à la résurrection des procédures théologiques, puisque votre imprimeur rédigerait motu proprio l'acte d'accusation impitoyable au nom duquel vous seriez convié à vous repentir de péchés aux contours insaisissables que vous auriez commis.

Sommes-nous encore en France ? Un certain fascisme du marché serait-il subrepticement en marche sous le nom de " mondialisme " ? L'économisme souverain ne serait-il que la forme moderne du totalitarisme ou bien me suis-je seulement amusé à vous livrer à un cauchemar ?


II - Où il sera question de votre conscience  

Voici qu'à l'école des procès staliniens ou de ceux de l'Église - ils étaient construits sur le même modèle - vous seriez soupçonné de nourrir des "arrière-pensées" et des "soupçons" ; et il vous serait demandé de traquer vos péchés au plus profond de votre conscience et la plume à la main, afin de témoigner de votre repentir expiatoire et purificatoire par un aveu écrit. Seul votre asservissement proprement intellectuel vous vaudrait le pardon. Mais consentiriez-vous à vous agenouiller devant le dispensateur de la grâce dont vous auriez allumé la sainte colère ?

Quels seraient, dans ce cas, les engagements pieux qu'il vous faudrait rédiger ? Ne devriez-vous pas déclarer que vous ne ferez jamais appel à un juge extérieur au Tribunal devant lequel vous comparaissez ? Car un autre souverain, peut-être moins solitaire, pourrait commettre le sacrilège de profaner la légitimité exclusive de votre juge. Vous devrez donc certifier que vous vous mettrez un bâillon sur la bouche et que vous ne vous adresserez jamais à la Direction générale du Groupe Hachette, ce lieu des ténèbres ou ce royaume du Grand Satan. La Sorbonne ne condamnait-elle pas à mort les iconoclastes qui en appelaient au roi?

Comme vous vous croyez encore en promenade dans l'imaginaire, vous déclarez que vous vous frotteriez les yeux devant ces procédures si elles existaient, et vous vous rappelleriez, qu'à l'instar de Berquin ou de Dolet qui furent brûlés vifs à la barbe de François 1er, votre premier protecteur, il existerait donc une instance d'appel contre les rituels de purification qu'on attendrait de votre soumission et de votre orthodoxie ; et vous vous réjouiriez d'apprendre que la compétence du saint tribunal devant lequel vous seriez en grand danger ne semble décidément pas si assurée qu'il y paraissait au premier abord, puisque votre juge lui-même, si irascible qu'il puisse se montrer, demanderait pourtant à sa victime de saluer solennellement la légitimité du pouvoir inquisitorial qu'il revendique à votre encontre. Pourquoi le tribunal exigerait-il de vous une reconnaissance écrite de sa souveraineté sans partage s'il pouvait conduire le procès selon son bon plaisir?


III - Un cas concret  

Vous respirez, vous vous dites qu'on va vous retirer le bâillon . Vous ayant donné un peu d'air, je vais vous exposer un cas concret. Vous savez que mon œuvre philosophique compte quelque vingt-cinq volumes publiés chez Gallimard, Le Seuil, Plon, PUF, Fayard, Albin Michel. Mais je me taisais depuis dix ans parce que je consacrais tout mon temps à élaborer une science encore tâtonnante, l'anthropologie historique, qui tenterait de préciser, dans la vraie postérité de Giordano Bruno, des méthodes rigoureusement rationnelles d'interprétation de l'histoire de l'imaginaire religieux et idéologique - car nos historiens de l'utopie ou des rêves sacrés ne disposent encore aucunement des instruments de réflexion que la liberté de pensée du philosophe pourrait seule leur procurer, puisque cette discipline use d'une intelligence critique par définition depuis le IVe siècle avant Jésus-Christ. Avez-vous jamais vu un historien classique rendre intellectuellement compte des guerres de religion du XVIe siècle ou des massacres sotériologiques du XXe siècle, qui ont témoigné d'un débarquement si spectaculaire des plus vieux songes messianiques et rédempteurs de l'humanité ? Qui peut soutenir que la science historique actuelle serait réellement pensante?

Après dix ans d'un travail érémitique, qui m'ont permis, me semble-t-il, de poser les fondements de cette science nouvelle, j'ai rédigé une brève Introduction à l'anthropologie historique précédée d'un titre interrogatif: L'école des Annales a-t-elle un avenir? que l'éditeur a changé tout seul en un polémique "Contre l'école des Annales". Nul n'ignore que cette école piétine depuis 1920 dans la construction frileuse et poussive d'une interprétation de l'" histoire de l'imaginaire " dépourvue de toute méthodologie sérieuse et de toute connaissance prospective de notre espèce ; car l'humanité semble vouée à se précipiter dans de somptueux exorcismes cérébraux à la suite d'une certaine mutation génétique demeurée énigmatique depuis Darwin et qui a commencé de sécréter des mondes imaginaires depuis quelques millénaires seulement. Le contrat pour la publication de cette Introduction, qui précède la parution, chez un autre éditeur, des cinq volumes de l'anthropologie historique proprement dite a été signé avec Calmann-Lévy. Le manuscrit a été imprimé et j'ai signé, dès le 10 janvier 2000 le "bon à tirer" sur les épreuves dûment corrigées.


IV - Le mondialisme sur les chemins de l'inquisition 

Ne croyez pas que la face cachée de Hachette serait le Saint Office en cette année anniversaire de la crémation d'un certain Giordano Bruno omniprésent dans ma recherche. Pourquoi donc, tout soudain et sans la moindre explication, le groupe a-t-il mis en place et, sur un ton comminatoire, les mécanismes de fabrication des "conditions particulières" ci-dessus évoquées ? Vous imaginez l'ahurissement de l'accusé qui se voit adresser des mises en demeure et des commandements ! On m'enjoint d'assurer mon chef de mon admiration pour ses qualités de grand éditeur et de lui témoigner ma dévotion par un silence respectueux face à son autorité souveraine. Je me vois traité de fournisseur d'un employeur qui a sacralisé sa fonction. On n'ordonne de se taire qu'aux domestiques. Quel puissant génie, me suis-je dit, s'est-il donc tout soudainement emparé d'un métier chargé, depuis Gutenberg, d'imprimer et de diffuser des manuscrits et qui semble n'être sorti de son artisanat que tout récemment pour tenir la dragée haute aux philosophes? Je songe à Bétourné et à Bourdieu, qui ont vigoureusement averti les écrivains que cette subite éléphantiasis éditoriale conduit tout droit à une gigantesque régression culturelle de l'Europe et, pour tout dire, à une forme de l'ignorance et de la barbarie antérieures au Quattrocento. J'y reviendrai. Mais, pour l'instant, je rappellerai seulement que l'autorité véritable n'est ni un caporalisme hypertrophié, ni un autisme économique, mais l'expression d'un équilibre qui en impose et qu'on appelait autrefois la sagesse politique.

Quand vous assistez à la suppression pure et simple, dans votre correspondance avec votre éditeur, de toute allusion à l'existence du contrat que vous avez pourtant signé en bonne et due forme ; quand votre éditeur évoque votre manuscrit déjà imprimé et les épreuves que vous aurez corrigées comme l'expression d'un simple "projet", qu'il rangera sous la rubrique de vos "relations" avec lui et dont il subordonnera la "poursuite" à un certain nombre "d'engagements formels" et à la confession de vos péchés rédigée de votre main; quand vous aurez été avisé de la "suspension de la fabrication", alors que la fabrication proprement dite est achevée et qu'il s'agit seulement d'envoyer "l'objet fabriqué" à l'impression ; quand vous aurez appris que cette impression est subordonnée à la condition expresse du dépôt de votre mea culpa entre les mains d'un Président du Saint Office, c'est-à-dire au "préalable" qui étranglera votre liberté épistolaire , vous saurez que je ne vous ai pas menti.

Je vous jure que votre sacrifice sera de fournir l'assurance manuscrite que vous ne communiquerez plus jamais avec la satanée Direction générale de Hachette et que vous prendrez l'engagement formel qui armera de toute sa légitimité la censure dont vous accepterez que votre liberté luciférienne d'expression se trouvera à jamais frappée. Quant à vos considérations sur les obligations légales qui découlent à l'échelle mondiale d'un contrat signé en accord avec les règles fondamentales du droit français en matière civile, je vous jure, la tête sur le billot, qu'elles seront balayées d'un revers de main et qualifiées de "ratiocinations juridiques" - j'en ai la preuve écrite - parce que l'éditeur préside un nouveau tribunal planétaire des définitions, celles du mondialisme, qui relègue les dictionnaires de la langue française aux oubliettes. Dans ce conflit entre deux mondialismes, celui de la civilisation et celui du marché, les mots ont un sens nouveau : votre rappel du vocabulaire de la science juridique n'est plus que le signe évident de votre refus du sacrifice rédempteur sur l'autel des modernes.


V - Mes péchés  

Quel est le forfait pour lequel je dois solliciter mon rachat? J'ai protesté qu'on veuille m'interdire le sous-titre Introduction à l'histoire de l'imaginaire, qui faisait trop sérieux, pour ne rien dire de Introduction à l'anthropologie historique décidément un brin savant ; et qu'on veuille également m'interdire une "quatrième de couverture" qui se permet de préciser le sens d'une "introduction", vocable qui se définit, que je sache, comme une porte d'entrée : il s'agit de préparer le lecteur à entendre une nouvelle discipline, actuellement fondée sur cinq volumes: tome I : Les sacrifices, tome II : Les purifications ; tome III : La politique des dogmes ; tome IV : Les créateurs de dieux et la Réforme ; tome V : La poétique de l'imaginaire. On m'interdit d'informer mes lecteurs de la nature et de la finalité de mes travaux et l'on m'ordonne expressément de me taire sur ce sujet jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour protester : "Vous attendrez pour nous adresser vos reproches que l'ouvrage ait été fabriqué et diffusé".


VI - Le silence est-il l'arme intellectuelle du mondialisme?  

Comme il se trouve que dix ans de solitude permettent à l'anthropologie spéléologique de sortir des souterrains et de rendre compte en plein air du fonctionnement de ce type de folie dans l'Histoire, et également des causes d'un retour aux procédures inquisitoriales au sein de l'économie mondiale, vous pensez bien que j'ai aussitôt écrit à la Direction générale du groupe Hachette, afin qu'elle veuille bien m'éclairer sur la face cachée de la culture française.

Et j'ai attendu. Dans mes cogitations, je me disais que l'apparence de " liberté éditoriale " que Calmann-Lévy prétendait revendiquer renvoyait à Tacite, qui avait écrit que "la malignité se pare d'une fausse apparence de liberté " ("malignitati falsa species libertatis inest").

Et comme mon attente se prolongeait, je me suis dit que la faute de M. Bourgeois ne pouvait aucunement se réduire à la simple expédition de lettres recommandées destinées à démontrer à l'auteur de la manière la plus spectaculaire possible que le groupe Hachette se construit un monde étranger au droit civil, à l'insu des auteurs et au cœur de l'État de droit. Mais je ne parvenais pas à me convaincre que la Direction générale du groupe Hachette confirmerait une politique culturelle de mise en place systématique de contrats dépourvus de tout contenu juridique puisque M. Bourgeois craignait tellement ce genre de recours.

J'ai récrit deux fois à la Direction générale de Hachette ; et comme elle garde le silence, je me suis dit que M. le Président Directeur général de Calmann-Lévy n'est, selon toute vraisemblance, qu'un simple épiphénomène, tellement il paraît de plus en plus évident qu'il ne saurait faire montre d'une irresponsabilité culturelle terrifiante à l'égard de ses employeurs si la faculté ne lui était pas effectivement donnée d'exploiter à fond des contrats vides de sens.

Et j'ai encore attendu. Le silence est-il une prison ou le paradis de la raison ? Transporté dans cet Eden, je me disais maintenant que si le groupe Hachette prenait la responsabilité, folle à mes yeux, de mettre en place de faux contrats d'édition, cette situation aurait des répercussions politiques nationales, parce que les fondements mêmes du droit civil se trouveraient anéantis. On assisterait alors à rien moins qu'à la disparition de l'État civilisé. Seul un contexte d'anarchie juridique d'une extrême gravité pouvait rendre intelligible l'inculture et la brutalité d'un monde économique dans lequel les Maisons d'édition mettraient en pleine lumière les virtualités répressives d'une société de plus en plus encline à miner l'autorité des contrats, parce qu'ils ont fondé la liberté citoyenne dans toutes les démocraties. Mais si le silence de Hachette était l'aveu de sa face cachée, que serait donc cette face cachée, sinon celle de la mondialisation?


VII - L'éditeur et la culture  

Comment les impératifs économiques n'enfanteraient-ils pas une génération d'éditeurs aussi indifférents à la nature et à la portée des créations de l'esprit que les grandes surfaces aux producteurs de légumes ? Seulement l'apparition d'éditeurs de ce type n'est autre que le signe avant-coureur de la mort de la civilisation proprement européenne, parce que les fruits et les légumes repoussent l'année suivante tandis qu'il faut un siècle pour irriguer un désert culturel et pour y faire reverdir un palmier.

Mais expliquez-nous donc, me demandera-t-on, la cohérence anthropologique de votre propos : pourquoi, la mondialisation du commerce revient-elle inévitablement aux procédés inquisitoriaux de l'Église ou des idéologies sotériologiques? Parce que l'économisme, du seul fait qu'il se veut planétaire, donc totalisant, se constitue irrésistiblement en orthodoxie : même monolithisme de certitudes qu'on croit universelles, même rétrécissement dramatique du champ de vision, même omnipotence intercontinentale de l'inculture, même étroitesse de vue et même sacralisation de convictions dont le bornage catéchétique engendre le fanatisme.


VIII - Qu'est ce qu'un éditeur 

Les grandes surfaces se taisent : elles n'ont pas besoin d'exposer leur orthodoxie puisqu'elles sont étrangères par nature à l'univers de la parole. Mais un éditeur ne peut se passer entièrement d'un monde du discours, parce qu'il est pris dans le champ de la culture. Du coup, il devient le paradigme le plus éloquent du vrai tragique de la modernité. Ses écrits mondialistes illustrent à une profondeur anthropologique le fonctionnement psychique des visions théologiques du monde : le dogmatisme économique reproduira le modèle doctrinal que Jacques Attali vient de rappeler à propos de Giordano Bruno dans le Monde du 17 février.

Mais quand le totalitarisme économique entre dans le monde éditorial, chaque acteur de la " production " se révèle un acteur mental ; et il préside nécessairement son propre tribunal. Il n'aura pas besoin des bûchers , parce qu'il n'y avait pas de bûchers avant l'apparition des hérésies. La renaissance de la vocation mondiale de l'Europe, qui n'a jamais été planétaire qu'à l'échelle des victoires de la pensée, n'appelle que des successeurs du "connais-toi" socratique.

Naturellement, quand j'ai fait savoir que j'exposerai ce problème de société sur Internet et dans la presse, on a commencé de donner des signes de panique, notamment par une menace hilarante de me traduire en justice - mais est-il un moyen plus sûr de convaincre un intellectuel qu'il n'est que le révélateur d'un conflit crucial entre le totalitarisme économique et la culture et que ce conflit dominera le monde moderne pendant tout le XXIe siècle ? Car un capitalisme irresponsable qui ne signerait une reddition locale que sous la pression des médias et d'Internet ne ferait que révéler la profondeur du mal.

Aussi la tâche essentielle du XXIe siècle sera-t-elle de permettre la renaissance d'une classe d'éditeurs cultivés. Ceux de la Renaissance étaient des savants - Alde Manuce disait mieux savoir le grec qu'Érasme - ceux du XVIIe, du XVIIIe et du XIXe siècles furent des marchands, ceux du XXe des industriels. Nous pouvons cibler les futurs fossoyeurs de la civilisation ; car nous savons déjà que s'ils devenaient les maîtres de la culture, ils le feraient sur le modèle des théologiens du Moyen Âge, à cette nuance près que, dans l'inconscient, leur credo élèverait la logique économique au rang d'une "théologie".

Je garde l'espoir que les écrivains représentent bien davantage que l'esprit de légalité de la nation : ils sont la voix de la France comme civilisation. Dans mon Essai sur l'universalité de la France (Albin Michel 1991), c'était une France transterritoriale et transcendante à la francophonie que j'évoquais ; et si l'on a bien voulu considérer mon Combat de la raison comme le meilleur essai de l'année 1989, c'est parce que la France de la culture et du droit est celle de l'avenir de la pensée rationnelle dans le monde.

La Maison de Renan et d'Anatole France deviendra-t-elle une caricature de l'édition moderne ?

IX - Comment percer le secret du Sphinx ?  

Il ne s'agit pas d'exposer un problème de société parmi d'autres, mais d'expliciter le problème fondamental qui dominera notre temps: la mondialisation s'attaquera-t-elle aux sources mêmes de l'ordre public et de la paix civile, qui reposent sur la confiance d'un peuple dans les règles de droit qui régissent les rapports contractuels et qui expriment le degré de civilisation d'une société ?

C'est pourquoi, sitôt que le Gouvernement a décidé de " lâcher " les grandes surfaces, il a exprimé l'intention de soumettre à nouveau au droit français les relations dictatoriales qu'elles ont réussi à établir avec les producteurs et les industriels.

Mais décider du poids du droit en France constitue au premier chef un problème culturel. Pourquoi cela ? Parce que si Axa décide unilatéralement de doubler les cotisations d'une catégorie de ses membres sous la menace, s'ils n'obtempéraient pas, de leur faire perdre le bénéfice de leurs prestations antérieures, c'est sur le plan du sentiment d'humanité que notre civilisation et notre culture sont concernées, tandis que si les relations des écrivains avec les éditeurs se mettent à ressortir aux rapports de grandes surfaces avec les agriculteurs ou de certaines compagnies d'assurance avec leurs clients, nous sommes au cœur des relations entre la culture et la politique.

Or, le cas de Hachette est paradigmatique. Deux courants semblent s'y affronter : d'un côté, un PDG juvénile et peut-être inexpérimenté est persuadé que les contrats Hachette n'existent pas. Dans cet esprit, il signifie souverainement et par lettre recommandée à un auteur qu'il décide de rompre un contrat déjà aux trois-quarts exécuté.

Aussitôt le groupe Hachette désavoue ce PDG. Mais l'a-t-il désavoué pour rupture brutale et précipitée d'un contrat ou pour n'avoir pas suivi la voie plus lente de dilution et d'évaporation des contrats sur deux ans qui est censée prévue au nom de "conditions particulières" entièrement fictives que l'éditeur aurait le pouvoir de formuler ?

X - Une question à Hachette  

Les grands juristes internationaux sont tous, en réalité, des philosophes du droit, parce que le droit est une logique et parce que le philosophe voudrait mettre dans l'encéphale de l'humanité un peu de celui qui règne dans la tête des grands penseurs du droit.

Que dit la science juridique ? Que si le groupe voulait laisser dans le flou la notion de "conditions particulières", cette clause serait nulle, parce qu'aucun tribunal ne pourrait la priver d'une définition juridique: il faut que ces "conditions particulières" soient étrangères à la volonté de l'éditeur et qu'elles expriment une contrainte extérieure insurmontable. C'est ainsi que Bernard Grasset ayant été frappé d'indignité nationale pour faits de collaboration en 1945, Montherlant lui a intenté un procès pour passer chez Gallimard.

Quelle est la position officielle de Hachette sur ce point ? Le plus simple n'est-il pas de le lui demander ? Le groupe est-il désarmé devant un PDG d'une Maison dont il est le propriétaire ? Dans ce cas, se portera-t-il partie civile dans un procès de l'auteur contre ce PDG pour chantage, harcèlement moral et prise en otage d'un auteur et de son ouvrage ?

Dans ce conflit entre la culture et l'économie de marché , je ne suis qu'un fusible microscopique, mais révélateur du problème le plus décisif qui puisse se poser à tout pouvoir politique sur le long terme: que dira-t-on de la dignité et du rang qu'occupait la culture sous tel gouvernement ?

XI - Communiqué : LITTÉRATURE, Le droit au titre  

Le texte ci-dessous, élaboré en étroite collaboration avec Me Pierrat, a répondu à nos volontés communes à partir du 26 avril 2000, date de sa mise sur ce site.
Mais le 18 mars 2001, à la suite d'une interview ambiguë de Me Pierrat parue dans le Nouvel Obs du 14 mars 2001 concernant ses relations futures avec les grandes Maisons d'édition, j'avais témoigné de ma compréhension à son égard et je lui avais spontanément proposé de ne pas persévérer contre son gré sur la voie pénale, quitte à réduire son soutien à l'aspect civil du litige. Le 28 août 2002 Me Pierrat m'a informé qu'il cessait également le combat sur le point de droit civil explicité dans notre communiqué.
J'ai ensuite exposé sur le site l'intérêt philosophique et anthropologique que présente l'étude de l'arbitraire, d'origine théocratique, dont fait preuve un État démocratique dans les classements sans suite des délits les plus irréfutablement démontrés. Il se trouve que ce type de despotisme judiciaire est de nature institutionnelle dans les Républiques et qu'il est impossible, dans la législation française actuelle, de le combattre efficacement dans le cadre d'une procédure crédible, de sorte que je me vois contraint de refuser le principe d'une " justice de cour " - également refusée publiquement par la Chancellerie précédente dans Le Monde du 10 août 2001 - en expliquant sur internet la nature des faits aux Français.
L'acte délictueux allégué dans le communiqué du 26 avril 2000 a été démontré pièces à l'appui dans la section Hachette et l'État de droit, de sorte que le communiqué dont nous étions les cosignataires, Me Pierrat et moi, n'est plus qu'un mémorial.
( -Lettre ouverte à M. Jean-Luc Lagardère sur l'édition dans un Etat de droit, 22 avril 2002
- Seconde lettre ouverte à M. Jean-Luc Lagardère sur les responsabilités politiques des élites de la société civile dans les Républiques, 11 mai 2002
- Le gouvernement et l'Etat de droit
- Justice républicaine et justice de cour
- Le commissaire Maigret, l'Etat de droit et la rue de Valois, Enquête sur un délit du groupe Hachette-Lagardère
- Les intellectuels et la politique mondiale).

Les Éditions Robert Laffont ont publié en décembre 2001 un essai de Pascal Boyer, Directeur de recherches au C.N.R.S., titré Et l'homme créa ses dieux, calqué sur mon titre Et l'homme créa son dieu paru chez Fayard 1984. Je précise que non seulement cet accroc au droit littéraire ne deviendra en aucun cas un objet de litige juridique à mes yeux, mais que j'ai mis sur le site un article élogieux à l'égard de son auteur :(L'avenir de l'anthropologie , Lettre de l'auteur de Et l'homme créa son dieu (Fayard 1984) à l'auteur de Et l'homme créa les dieux , Pascal Boyer, Robert Laffont 2001). Je ne poursuis aucun objectif personnel. Mon but est de faire progresser le débat sur l'urgente nécessité, pour l'avenir d'une civilisation de la pensée, d'élaborer une véritable anthropologie critique. Toutes les contributions à l'étude de l'évolution du cerveau de notre espèce sont bienvenues et je les salue d'avance. J'ai ajouté un texte sur ce thème : L'anthropologie scientifique et l'avenir intellectuel de l'Europe .

Me Emmanuel Pierrat, bien connu comme spécialiste de la propriété littéraire et auteur de Le Droit de l'édition appliqué , défendra devant le Tribunal de Paris rien moins que l'application de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique tout entière, tant dans sa lettre que dans son esprit. On y lit: " L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible."

Le philosophe et écrivain Manuel de Diéguez qui est édité tour à tour par le Seuil, Gallimard, Plon, Albin Michel, les PUF et Fayard depuis quarante ans, avait signé en 1999 un contrat pour la publication, en mars 2000, de son Introduction à l'anthropologie historique avec la Maison Calmann-Lévy, alors présidée par M. Olivier Nora, actuel directeur de Grasset. M. Denis Bourgeois, directeur de Calmann-Lévy depuis le début de l'année, refuse le titre précédemment convenu entre M. Nora et M. de Diéguez.

Les éditions Calmann-Lévy entendent en outre interdire à l'auteur d'informer le public, en quatrième de couverture, de ce que son Introduction est davantage qu'un vœu pieux et qu'elle sera suivie d'ouvrages consacrés à l'anthropologie historique annoncée, science à laquelle Manuel de Diéguez travaille depuis dix ans et qui est maintenant très élaborée. Afin de dénaturer l'Introduction sans seulement avoir lu une page de l'anthropologie historique proprement dite, les éditions Calmann-Lévy en ont, de surcroît, changé d'autorité le titre en celui, exclusif, de Contre l'école des Annales.

Manuel de Diéguez ayant refusé ces conditions, auxquelles l'éditeur subordonnait l'exécution du contrat, M. Denis Bourgeois l'a assigné devant le Tribunal de Paris, en invoquant l'indocilité du philosophe pour demander l'annulation de la publication, alors même que l'ouvrage est imprimé et les épreuves corrigées ; mais, afin de tenter de légitimer cette procédure, Calmann-Lévy y a introduit des allégations erronées d'une gravité telle que Manuel de Diéguez a porté plainte.

S'agit-il d'une générale du groupe Lagardère contre la loi du 11 mars 1957? D'un côté, M. Cohen-Séat, Président délégué, a plusieurs fois soutenu M. de Diéguez, reprochant ses " abus de pouvoir " à M. Bourgeois, notamment à l'occasion d'une première tentative de rupture unilatérale du contrat. D'un autre côté, M. Lisimachio, Directeur de Hachette-littérature, commentant une lettre du Directeur de Cabinet de M. Jean-Luc Lagardère écrit: " Les maisons d'édition du groupe disposent d'une entière autonomie éditoriale, et la décision de publier en est la clé de voûte. " N'est-ce pas reconnaître que l'éditeur serait libre de publier ou non un ouvrage pourtant sous contrat ?

Beaucoup d'auteurs acceptent désormais de n'être plus que les " fournisseurs " de leur " employeur ". Considérant qu'il s'agit d'un problème de civilisation, Manuel de Diéguez a mis le débat sur son site .

XII - Le limogeage de M. Denis Bourgeois  

L'histoire racontée dans les numéros précédents s'est partiellement achevée par le limogeage de M. Denis Bourgeois, Président Directeur général de Calmann-Lévy , intervenu cinq mois seulement après son entrée en fonction. Cette mesure prise par le Conseil d'administration de la Maison, donc par M. Jean-Luc Lagardère lui-même, a été largement reprise par la presse. Le Monde du 16 juin 2000 reprend le discours de congédiement de M. Jean-Louis Lisimachio, Président Directeur général de Hachette Livre : " Il n'a pas su maîtriser un tissu de relations humaines. (...) Il fallait prendre cette décision. Et, dans ce cas, le plus rapide est le mieux, ça ne sert à rien d'attendre quelques mois de plus."

>M. Cohen-Séat, qui m'a soutenu autant qu'il a pu, reprend les commandes de Calmann-Lévy . Le Monde relève qu'il a " retrouvé un poste qu'il a occupé pendant plus de dix ans, de 1985 à 1996, peu après avoir quitté Hachette."

XIII - M. Denis Bourgeois, ex-PDG des Éditions Calmann-Lévy , interrogé par la police judiciaire. 

Monsieur Denis Bourgeois, ex PDG des Éditions Calmann-Lévy, a été interrogé par la police judiciaire à la suite de la plainte au pénal que j'ai déposée. Dans ce contexte, M. Olivier Nora, PDG des Éditions Grasset, désigné par M. Bourgeois comme co-responsable, pourrait se trouver mis en cause pour complicité de fabrication d'un faux au sens de l'art. 441-1 du code pénal et pour faux témoignage.

XIV - Les contrats d'édition HACHETTE sont-ils fictifs ?  

Il y a bientôt un an que j'ai élargi ce site à un problème d'intérêt général : celui de la fiabilité, donc de la validité juridique des contrats que les Maisons d'édition du groupe Hachette demandent à leurs auteurs de signer. Aujourd'hui, il devient possible d'apporter une réponse claire à cette question.

Il se confirme que l'article 3 du contrat prévoit qu'en cas de non exécution de ses engagements, l'éditeur sera entièrement libéré de ses obligations contractuelles au prix d'un simple dédit de 5 000 francs censé interdire à l'auteur tout recours en justice.

Cette face cachée des contrats Hachette était déjà clairement perceptible dans la lettre que M. Jean-Louis Lisimachio, Président Directeur général de Hachette-Livre, m'a adressée le 7 mars 2000: " Les maisons d'édition du groupe disposent d'une entière autonomie éditoriale et la décision de publier [les ouvrages sous contrat] en est la clé de voûte. "

Cet affichage tranquille d'une souveraineté de l'éditeur réputée le placer au-dessus des lois sera soulignée dans les dernières conclusions de Calmann-Lévy , qui se fondent entièrement sur le seul premier alinéa de l'article 1152 du code civil : " Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts , il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. "

Mais la volonté du groupe Hachette d'oublier qu'il n'y a pas de civilisation sans le respect des contrats lui fait également oublier que ledit article 1152 a été, en fait, abrogé en 1975 et en 1985.

" Al ajouté, L.n.75-597 du 9 juillet 1975, art 1er : Néanmoins, le juge peut (L.n.85-1097 du 11 oct. 1985, art. 1er ) même d'office (disposition applicable aux contrats et aux instances en cours, art. 3) modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite. "

Le législateur a voulu frapper de nullité les contrats abusifs, et cela sans seulement qu'il soit nécessaire de les réfuter s'ils sont manifestement destinés, comme c'est le cas en l'espèce, à rendre inexistants les contrats d'édition. C'est pourquoi il est dit que ces clauses sont " réputées non écrites ", ce qui signifie que le Tribunal passe outre sans autre commentaire, ce qui évite les complications et les longues et inutiles joutes oratoires.

Conscientes de ces difficultés, les Éditions Calmann-Lévy -Hachette ont tenté d'y remédier en commettant un délit pur et simple sanctionné par l'article 441-1 du code pénal, c'est-à-dire en recourant à une " altération frauduleuse de la vérité qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ".

L'éditeur prétend que je serais venu à Paris - sans préciser ni le jour, ni le lieu, ni l'heure - et que j'aurais expressément accepté diverses conditions, sur lesquelles je serais revenu. " Au cours d'une conversation à trois (Monsieur Olivier Nora, Monsieur de Diéguez et Madame Dufourmantelle ), Calmann-Lévy a mis les choses au point en demandant à son auteur... (Voir ci-dessus, n° XI) L'auteur ayant accepté ces conditions... ".

Cette pure invention est censée illustrer les " conditions particulières " invoquées à l'article 3 du contrat et censées légitimer son invalidation. Par malchance pour Hachette, j'ai été victime d'un grave accident d'automobile le 16 juillet 1999, ce qui a modifié mon aspect extérieur de telle sorte que je mets les auteurs du faux au défi de me décrire tel que je leur serais apparu si cette rencontre purement imaginaire avait eu lieu.

Comment, dans ces conditions, interpréter le limogeage spectaculaire, le 16 juin 2000, de M. Denis Bourgeois par M. Jean-Luc Lagardère précisément en raison du comportement aberrant de ce Président Directeur général à l'égard des auteurs ? M. Bourgeois n'aurait-il pas appliqué les directives du groupe ? Pourquoi a-t-il refusé de démissionner, de sorte qu'il a fallu convoquer le conseil d'administration de Calmann-Lévy pour démettre de ses fonctions un Président Directeur général tout récemment nommé ?

Sans doute s'était-il seulement montré maladroit dans l'exécution, puisque le nouveau Président Directeur général de Calmann-Lévy, M. Cohen-Séat , a consciencieusement réitéré le faux dans les mêmes termes, ce qui lui a valu une nouvelle plainte au pénal de ma part pour réitération de faux dans ses écritures en justice - mais Calmann-Lévy ignorait encore que je possède la preuve matérielle de ce qu'il s'agit d'un faux.

De plus, M. Olivier Nora, actuel Président Directeur général de Grasset, est nommément désigné à titre de complice par M. Bourgeois. Pourquoi ne pas lui demander s'il consent à partager la responsabilité pénale de son prédécesseur ? C'est ce que j'ai fait. Mais M. Nora s'est dérobé. Pourquoi se rendrait-il coupable de faux témoignage s'il n'exécutait des directives du groupe ? (Voir le n° XIII ci-dessus). " Le faux témoignage peut consister dans... une réticence se traduisant par un refus de répondre sur une question déterminée ou par une réponse partielle (Crim. 29 nov. 1951 ; Bull. crim., n. 329).

Enfin, j'ai écrit à M. Jean-Luc Lagardère et à son fils, M. Arnaud Lagardère, afin de savoir s'ils se solidarisaient à leur tour avec des délits introduits dans des conclusions au civil aux fins de vider artificieusement les contrats de leur substance . Je n'ai pas reçu de réponse.

Où est le débat général ? Dans le fait que les éditions Hachette ont décidé d'élever la rentabilité de " l'industrie du livre " de 4 à 15%. Pour cela, tous les moyens sont bons. Mais ce n'est pas l'avis des Américains : voyant que ce secteur devenait insuffisamment rentable s'il répondait à des critères de qualité, ils se sont retirés du marché, laissant aux seuls Européens la tâche d'enterrer leur propre civilisation.

Il se trouve que depuis Gutenberg, la jurisprudence européenne n'a pas enregistré un seul procès dans lequel un éditeur aurait assigné un auteur en justice afin de ne pas éditer son ouvrage. Il est paradoxalement rassurant que Hachette ne puisse engager une telle procédure qu'en commettant un délit gravement sanctionné par l'art. 441-1 du code pénal.

L'histoire entière de l'Europe a démontré qu'une " civilisation de masse " n'en est pas une et qu'il y a contradiction dans les termes . L'enjeu n'est autre que la survie des vrais éditeurs dans la mondialisation de l'économie de marché.

Naturellement, il n'y a rien à attendre de la Société des Gens de Lettres. Y aura-t-il un réveil de l'intelligentsia française et internationale ?

21 février 2000