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Section Hachette et l'Etat de droit
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Justice républicaine et justice de cour
Sur un engagement public du gouvernement de faire respecter l'Etat de droit

 

Le 10 août 2001, la garde des Sceaux, Mme Lebranchu, a publié dans Le Monde un article révolutionnaire : alors que le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois promulguées par le pouvoir législatif, l'exécutif devient le gardien de la constitutionnalité des décisions des Parquets, afin de lutter, précise-t-il, contre les " jugements de cour " qui ne vous feront plus " blanc ou noir selon que vous êtes puissant ou misérable ". Le gouvernement appliquera-t-il cette politique au puissant groupe Hachette-Lagardère dans le cas d'espèce évoqué ci-après ?


1 - L'exécutif au secours de l'État de droit
2 - L'exécutif et la civilisation de la liberté
3 - L'exécutif dans son rôle d'avocat de la démocratie
4 - L'exécutif dans son rôle de jurisconsulte
5 - Le cas d'espèce
6 - Les jugements de cour
7 - L'enjeu culturel


1 - L'exécutif au secours de l'État de droit

Le 10 août 2001, il s'est produit un événement de la plus grande importance, mais qui n'a pas été commenté et dont la portée politique semble n'avoir pas été comprise: pour la première fois, une démocratie a publiquement proclamé que la déontologie de l'État de droit ressortit à l'autorité et à la responsabilité du gouvernement et qu'un Ministère public coupable d'arbitraire perd ses prérogatives et se place, de ce fait, sous le contrôle de l'exécutif, lequel se trouve non seulement habilité à sanctionner sa faute, mais dans l'obligation de la sanctionner, sauf à se soustraire à son devoir. Le 10 août, sous la signature de la Garde des sceaux, le gouvernement français s'est déclaré, au nom du peuple souverain et de la légitimité que le suffrage universel lui confère, le garant de l'alliance de la République avec le droit public et le gardien de la Constitution. "Le peuple français a le droit de savoir comment fonctionne sa justice et de lui demander des comptes quand elle laisse apparaître des fautes. " (Mme Marylise Lebranchu, le 10 août 2001, Le Monde)

2 - L'exécutif et la civilisation de la liberté

A prendre solennellement appui sur les fondements de toute véritable démocratie, cette prise de position officielle de Matignon ne remet pas en cause le principe de la séparation des pouvoirs, mais elle en subordonne expressément l'application à une loi supérieure aux intérêts épisodiques du pouvoir exécutif lui-même. L'État de droit veillera à ne jamais intervenir contre un juge " qui aurait eu le malheur de déplaire au représentant de tel ou tel parti politique " ; mais une civilisation de la liberté est d'autant moins " immuable " que tout Gouvernement est la sentinelle de la justice et qu'à ce titre, il exerce la charge de surveiller le Ministère public, afin de le préserver des dérives qui le tentent dans la pratique quotidienne des affaires. " Lorsqu'un magistrat commet une faute, la Garde des sceaux doit être sans faiblesse, car l'autorité judiciaire doit être au-dessus de tout soupçon. " (Ibid.). C'est également rappeler que la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu n'est elle-même qu'une exigence de la justice, mais non la seule : les organes de l'État ne sauraient se réclamer de leur indépendance pour la retourner contre l'État de droit, parce que l'arbitraire est la source de la ruine des nations .

3 - L'exécutif dans son rôle d'avocat de la démocratie

Pour tout jurisconsulte, il résulte de l'interprétation de la loi qu'à l'instar de tous les autres Ministères, celui de la culture ne se réclame de toute évidence que des prérogatives qui lui appartiennent quand il intervient place Vendôme afin de défendre l'éthique de l'État de droit face aux " fautes " délibérées des Parquets. La responsabilité publique de tout membre du gouvernement se double de sa vocation d'avocat de la démocratie.

A ce titre, la Ministre de la culture doit soutenir un auteur dans son combat quand l'État, dont elle est la représentante dans l'ordre de l'esprit, s'est mis aux abonnés absents. De toutes façons, aucun Ministre de la République n'est autorisé à laisser un citoyen sans défense dans le désert du non droit. Le mot " intromission " est un peu oublié dans le langage actuel des juristes; mais ce vocable est celui qui convient le mieux à l'engagement et à l'implication du Gouvernement tout entier dans la défense de la loi.

4 - L'exécutif dans son rôle de jurisconsulte

L'interprétation de la loi est inhérente à la science du droit. Le jurisconsulte n'innove jamais, parce que sa discipline se consacre seulement à mettre en pleine lumière la logique interne de la loi, donc à expliciter ses implications. Par la voix de la garde des sceaux, le gouvernement exerce sa compétence de jurisconsulte constitutionnaliste sur le terrain de l'exécutif.

Certes, il n'est pas habituel qu'un gouvernement se présente devant l'opinion publique en légiste des devoirs auxquels la Constitution l'assujettit. Cette nouveauté réjouit les juristes de ce pays. Ils se plaisent à rappeler que la Chancellerie n'a en rien outrepassé les pouvoirs d'un jurisconsulte de sa propre cause, c'est-à-dire des devoirs de l'État. Il est évident que l'exécutif est autorisé à préciser comment il concrétise le droit constitutionnel, et il l'a toujours fait à usage interne. Il pourrait également promulguer un décret d'application de la Constitution face aux manquements du Parquet . Mais il dispose de nombreux moyens de se montrer " sans faiblesse ".

5 - Le cas d'espèce

En l'espèce, il est démontré que le groupe Lagardère a commis un faux dans une intention dolosive et que ce faux a entraîné un dommage ; il est également démontré que le Ministère public a refusé d'examiner la preuve du faux qui lui était remise et qu'il s'est fondé sur sa propre faute pour déclarer non démontré le délit et pour classer l'affaire précisément pour ce faux motif ; il est démontré que le Parquet ne répond pas aux autres preuves du faux, cette fois publiques et fondées sur des pièces officielles que je lui ai aussitôt communiquées.

Dans ces conditions, je me trouve dans la situation explicitée par la Chancellerie dans son article civilisateur cité ci-dessus. Si l'État de droit ne se pliait pas à ses devoirs, tels qu'il a le mérite de les avoir publiquement explicités devant le peuple souverain, je demanderais aux députés et aux sénateurs de me défendre et je n'imagine pas qu'aucune voix ne s'élèverait dans ce pays pour rappeler au monde que la France est un État de droit.

6 - Les jugements de cour

Quand, dans une démocratie, le pouvoir exécutif tient à faire connaître solennellement sa détermination de soumettre le Ministère public au contrôle du peuple souverain, quelle est la finalité unique et décisive qui légitime la volonté de la République de servir la Constitution et l'Etat de droit? La Garde des sceaux l'exprime sans détours: "La loi est la même pour tous, sans considération d'opinion politique, de notoriété ou de surface financière. Autrement dit, les jugements de cour ne vous font plus blanc ou noir selon que vous êtes puissant ou misérable." (Mme Marylise Lebranchu, Le Monde, 10 août 2001)

Si la République ne désirait pas convertir La Fontaine à l'optimisme démocratique, quels seraient les fondements du droit public nouveau qu'il lui faudrait introduire dans la Constitution afin de soumettre le cas d'espèce à une justice de cour clairement formulée? (voir Maigret, n°6)

Je propose au législateur de promulguer les lois énumérées ci-après :

  • a - Tous les citoyens français sont égaux devant la loi à l'exception des auteurs du groupe Hachette-littérature, qui sont soumis aux règles dérogatoires exposées ci-après.
  • b - Ces auteurs signeront avec tous les éditeurs rattachés à ce groupe des contrats fictifs par lesquels ils s'engageront à ne pas poursuivre leurs employeurs en justice si ces derniers venaient à rompre unilatéralement leurs engagements contractuels.
  • c - Depuis 1975, l'art. 1152 du code civil déclarant une telle clause abusive et même "non écrite", le président directeur général d'une maison du groupe Hachette pourra remettre cet article en vigueur par l'introduction, dans ses conclusions, d'un faux au sens de l'art. 441-1 du code pénal, par lequel il alléguera que l'auteur en question aurait expressément souscrit à ses prétentions au cours d'une rencontre imaginaire et accepté d'avance la clause abusive ci-dessus énoncée . Dans ce cas, l'éditeur devra prendre l'initiative de la procédure.
  • d - Tout éditeur du groupe Hachette pourra reprocher en justice à l'auteur de lui avoir adressé des lettres afin de lui expliquer le sens de son ouvrage. Ce motif sera considéré comme un empêchement décisif, pour l'éditeur, de publier l'oeuvre et une entrave à son travail.
  • e - Si l'auteur déposait plainte pour faux, le Parquet la classera sans avoir interrogé l'éditeur, ni vérifié la preuve du faux fournie par l'auteur.
  • f - Si l'auteur fournissait au Parquet d'autres preuves , la justice lui fera comprendre que le mutisme de l'Etat est la forme du pouvoir de cour propre aux démocraties.
  • g - Si l'auteur demandait, en dernier recours, à la Chancellerie d'appliquer les engagements pris par l'Etat devant le peuple souverain le 10 mai 2001, l'exécutif opposera le mutisme à cette demande.

7 - L'enjeu culturel

Les raisons de cette prise de position sont culturelles. Les événements du 11 septembre ont démontré que la classe politique mondiale ne possède en rien les connaissances anthropologiques nécessaires à une véritable interprétation des mythes religieux et que l'avenir de l'Europe dépend désormais de la capacité et de la volonté des élites dirigeantes d'approfondir leur science politique.

Dès le 13 octobre 1997, je mettais le gouvernement en garde contre l'explosion de l'Islam et j'exposais la structure psycho-politique interne des diverses mythologies du sacrifice. Or, la politique de Lagardère revient à interdire la publication d'une recherche qui a besoin de mes modestes travaux depuis dix ans pour que mes continuateurs puissent les porter à maturité.

L'enjeu est de taille: nous ne pouvons ni faire cause commune, intellectuellement, avec un milliard deux cent millions de musulmans , dont deux cent cinquante millions d'Arabes en lutte contre l'obscurantisme d'en face - celui de l'Amérique ; ni leur refuser notre soutien politique, sinon l'Occident ne disposera jamais d'un levier à l'échelle planétaire pour s'opposer à l'hégémonie du nouvel empire romain. Le seul soutien politique fécond sur le long terme est de faire entrer peu à peu ces masses théologisées dans la civilisation du "Connais-toi" .

14 août 2001