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Section Hachette et l'Etat de droit
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Lettre ouverte à M. Jean-Luc Lagardère sur l'édition dans un Etat de droit

 

Les têtes un peu politiques sont faites pour prévoir les événements ; puis, le débarquement de ces derniers dans le réel vient démontrer aux yeux de tous les causes qui les ont pilotés. Je le dis sans forfanterie, mais je suis bien obligé de le dire, parce que l'on voit que le texte ci-joint, envoyé à des amis le 22 avril à 8h30 du matin et mis sur internet à 12 h était nécessairement rédigé d'avance dans la perspective du résultat du premier tour de l'élection présidentielle du 21 avril . Je le dis pour des raisons utiles à la République et à la démocratie, parce que le peuple n'a pas voté pour Le Pen et contre l'Europe, mais pour rappeler qu'il est le souverain et que la France n'est plus ni une République, ni une démocratie si sa justice est détruite et si, telle l'ancienne justice de cour, elle vous rend " blanc ou noir " selon que vous serez " puissant ou misérable ". Sous la forme d'une lettre ouverte à M. Jean-Luc Lagardère, je demande courtoisement au vainqueur de Boeing et au nom de " l'exception française " s'il a l'intention de défendre un faux en justice ou s'il entend collaborer au combat commencé hier sous la gauche et que la droite devra poursuivre : le combat pour l'égalité des Français devant la loi.


1 - Qu'est-ce que l'arbitraire ?
2 - Le vainqueur de Boeing
3 - Votre pacte avec la mémoire
4 - Un combat moral
5 - Du choix entre deux types de corruption de l'État
6 - Le combat de la Chancellerie pour la justice
7 - Votre éthique éditoriale
8 - Un conte chinois
9 - La guerre de l'État pour la justice
10 - Une justice bicéphale
11 - Pourquoi la victime devra se trouver débaptisée. Psycho physiologie de l'arbitraire
12 - Une radiographie de l'arbitraire
13 - Une histoire de fou
14 - Les logiciens de la démocratie
15 - L'exception démocratique

Monsieur le Président Directeur général,

1 - Qu'est-ce que l'arbitraire ?

Une société dans laquelle les lois ne sont pas appliquées n'est pas une société politique, parce que le terme même de politique est né avec le droit. Comme je l'avais prévu, le 21 avril, le peuple français a rejeté une forme de l'État qui n'en est pas encore un et dans lequel l'arbitraire règne au cœur de la nation, parce que la justice même en est le siège et l'organe.

C'est dans cet esprit que je vous demande à titre personnel quelle est votre éthique du droit et de la République dans le litige qui m'oppose à vous.

La classe politique n'est pas intéressée de connaître les clauses qui régissent les contrats d'édition. Elle sait seulement, que dans une civilisation de masse, le livre devient fatalement un produit industriel à son tour. En revanche, elle voudrait savoir si les délits commis par les grands industriels du livre afin de tenter de donner force de loi au caractère fictif des contrats d'édition demeureront impunis, si les Parquets se laisseront corrompre et si la Chancellerie demeurera impuissante et sans voix face à un Ministère public indifférent aux écrivains et à la littérature et sensible aux pressions financières.

Ce débat-là concerne la nation, ce débat-là se situe au cœur de l'exception française, ce débat-là ressortit à la politique de l'esprit, parce qu'il s'agit de rien moins que de la survie d'une civilisation de la liberté. Je vous demande seulement de me dire de quel côté vous entendez vous situer dans le conflit sur la définition de la notion d'arbitraire qui oppose la pratique actuelle de la justice pénale aux droits des créateurs dont vous êtes le témoin ambigu dans le monde de l'édition et dont votre politique illustre inévitablement le statut réel et le statut idéal que l'État de droit leur confère.

2 - Le vainqueur de Boeing

Ma propre situation n'est pas de tout repos dans ce débat parce que j'ai combattu l'impérialisme américain depuis le partage de l'Europe entre Washington et Moscou que Roosevelt a signé avec Staline à Yalta. C'est dire que ce n'est pas sans un serrement de cœur que je termine mes jours sur un différend de fond avec le vainqueur de Boeing. Mais si votre destin dans l'aéronautique et dans l'armement vous situe au cœur de la renaissance politique de l'Europe, votre position de propriétaire de la moitié de l'édition française vous donne également une place dans l'histoire la plus profonde de la France, celle de son identité intellectuelle; et c'est pour ce motif que je vous ai demandé par courrier si vous êtes dûment informé de ce que l'on vous fait non seulement approuver, mais soutenir un faux en justice ; et j'ajoutais que " votre réputation aux yeux de la postérité est nécessairement une préoccupation que vous partagez avec les grands auteurs que vous publiez ". Vous n'avez pas daigné répondre au juge dont j'empruntais un instant la voix et dont je vous rappelais respectueusement qu'il s'appelle l'Histoire et que personne n'échappe à ses verdicts.

3 - Votre pacte avec la mémoire

Comme le pacte tacite que vous avez signé avec la mémoire de la France et de l'Europe comporte des clauses précises, et d'abord que les accrocs éventuels au traité seront clairement formulés et dûment démontrés , mon devoir est de vous demander au préalable si vous savez que j'ai reçu le 5 mars 2000 une lettre de votre directeur de Cabinet, M. Déchin et que M. Le Président Directeur général de Hachette, M. Lisimachio, l'a confirmée le surlendemain exactement dans les mêmes termes ; si vous savez que, selon les dires de ces deux scripteurs, tous les Présidents Directeurs généraux des Maisons de votre groupe, de Grasset à Fayard et de Calmann-Lévy à Stock, doivent se considérer en possession du droit le plus souverain qui puisse se concevoir dans un État de non droit, celui de respecter ou non les contrats qu'ils auront signés ès qualités, et cela pour le seul motif que le reniement de leur signature peut se révéler opportun, utile ou nécessaire à leur " créativité " - omnipotence d'où il est censé résulter que leur puissance de se placer au-dessus des lois doit prévaloir sur toute autre considération : " Les maisons d'édition du Groupe disposent d'une entière autonomie éditoriale, et la décision de publier en est la clé de voûte. " (Lettre de Jean-Louis Lisimachio, le 7 mars 2000)

Présentez-leur, je vous en prie, mes remerciements d'user du moins d'un terme importé d'Amérique et qui ne figure pas encore dans la langue française - " créativité ". Leur rivalité avec Balzac ou Hugo s'en trouve un peu atténuée. Mais savez-vous que les contrats-types construits sur ce genre d'astuce sont " réputés non écrits " depuis la réforme de 1985 de l'art. 1152 du code civil et que les professionnels ès recettes commerciales ne sont pas nécessairement des Cujas? Savez-vous que telle fut la seule raison pour laquelle M. Denis Bourgeois, que vous avez tenu à limoger - et précisément en raison de son comportement brutal avec les auteurs - connaissait fort bien ce point élémentaire du droit civil?

Savez-vous que ce Président Directeur général de Calmann-Lévy a donc jugé nécessaire de compromettre l'illustre Maison de Renan et d'Anatole France en prenant l'offensive afin de paraître légitimer a posteriori la rupture unilatérale d'un contrat que son prédécesseur avait signé avec moi ? Pour cela, il fallait faire valoir en justice que j'aurais trop écrit à mon co-signataire. Mais je ne le traitais pas en marchand et je tenais à lui expliquer la nature de mon anthropologie historique, dont il voulait publier l'introduction générale en mars 2000, puis l'ouvrage entier. Savez-vous que, pour plus de précaution, M. Bourgeois a jugé prudent de faire valoir en outre un faux au sens de l'art. 441-1 du code pénal, et qu'il a introduit ce délit dans les conclusions qu'il a rédigées au civil, ce qui est sévèrement réprimé, le législateur ayant considéré avec raison qu'un faux expressément fabriqué " en vue d'obtenir un avantage en justice " est un acte gravissime puisqu'il vise à tromper l'appareil de la justice à le métamorphoser en un instrument national de l'injustice ? C'est corrompre l'arme même de la souveraineté du peuple qu'incarne l'institution judiciaire, disait le rapporteur au sein de la commission des lois, que de fabriquer des faux à des fins procédurales. Naturellement, j'ai aussitôt porté plainte pour faux.

Tout cela, M. le Président Directeur général, devrait suffire à motiver votre intervention énergique dans un litige dont la nature est éthique au premier chef et engage à ce titre non seulement l'esprit de votre politique éditoriale, mais celui de l'édition française tout entière, dont l'image en Europe est celle de l'exception culturelle de la France.

4 - Un combat moral

Mais voici les raisons d'ordre plus général encore, donc plus décisives pour lesquelles vous vous trouvez au cœur de la réflexion actuelle des Français sur le fonctionnement de leur justice : il s'agit de savoir si vous soutenez du poids de votre engagement moral et de celui de tout le groupe que vous dirigez la politique que Mme la Ministre de la Justice d'hier avait inaugurée. Car vous n'ignorez pas que Mme Lebranchu avait publié dans Le Monde du 10 août 2001, un article tellement retentissant qu'il engageait nécessairement non seulement le gouvernement dans son entier dans une éthique de l'État de droit, mais le peuple français dans le combat moral qui est le sien.

Dans ce manifeste, c'est avec une certaine solennité, fort rare dans les écrits de la République, que la place Vendôme se présentait en défenderesse de l'esprit de la nation. Il fallait bien qu'il y eût péril en la demeure pour qu'un gouvernement dénonçât l'arbitraire de ses propres Parquets et pour qu'il soulignât publiquement la nécessité, pour l'institution judiciaire dans son ensemble, de faire le " difficile apprentissage " de sa toute récente liberté; il fallait qu'il y eût urgence pour que le Ministère de la Justice fît appel à la presse afin de conjurer une menace de délitement de l'appareil judiciaire de nature à anéantir les fondements de l'ordre public et de l'État. De quoi s'agit-il, disait la Chancellerie ? D'éviter que le poids des intérêts particuliers et d'abord des grands groupes industriels ne se substituât tout simplement à l'ancienne tutelle du parti au pouvoir sur le Ministère public.

5 - Du choix entre deux types de corruption de l'État

Au lendemain du 21 avril, les Français demeurent appelés par la voix de leur République à choisir entre deux types de corruption dont leur justice est la proie. Selon le premier, l'État se mettait au service d'un clan politique et il soumettait ouvertement l'appareil de la justice à ses intérêts électoraux, selon le second, les organes de la démocratie se définissent comme la façade institutionnelle des vrais maîtres de la nation - les dirigeants nationaux ou internationaux de l'industrie et de la finance. Dans ce cas, le Ministère public devient la courroie de transmission et le lieu de passage obligé entre une maffia bureaucratique et une maffia de la mondialisation du commerce. Du coup, Thémis n'est plus que l'intermédiaire chargé de donner un visage d'ange à une civilisation de la jungle.

Jamais encore les Français n'avaient été appelés par leur propre gouvernement à débattre entre eux du statut de la République et de la nature de la démocratie; jamais encore la France politique n'avait convié les citoyens à préciser leurs pouvoirs et leurs droits face à leur justice ; jamais encore les Français n'avaient été appelés par leur propre État à trancher la question posée par Pascal : " Donnera-t-on le nom de justice à la force faute d'être parvenu à donner la force à la justice ? " Comment se fait-il que , depuis Périclès, le débat sur la justice soit devenu le cœur des nations ? Quel est donc ce cœur et qui commande ses battements ? Rien d'autre que de savoir quelle est l'autorité morale en charge de la définition du juste et de l'injuste, donc comment s'appelle le souverain qui donne à la justice la forme dont elle a besoin pour s'exercer.

6 - Le combat de la Chancellerie pour la justice

Comment la Chancellerie d'hier apostrophait-elle les Français et comment s'adressait-elle à vous en particulier? Elle vous disait, premièrement, que seule la souveraineté des citoyens donne leur légitimité politique aux démocraties, secondement que ce sont, par conséquent, leurs droits civiques que définissent les Républiques et troisièmement que ces droits évangéliques sont ceux dont tout le genre humain devrait se réclamer. Que répondaient à ce bel envol les actes et les événements et en quoi le réel demeure-t-il tantôt la voix nue de la force, tantôt celle dont le droit la revêt?

Vous savez, Monsieur le Président Directeur général, que le Parquet de première instance s'est hâté de classer ma plainte " sans suite ", alors que le faux est démontré par des documents officiels, donc irréfutables par nature ; vous savez que M. Denis Bourgeois prétendait, dans ses conclusions, que je me serais rendu à Paris et que j'aurais lâchement accepté d'entériner le coup de force de la rupture abusive du contrat qui me liait à son prédécesseur ; vous savez j'avais été hospitalisé à la suite d'un grave accident de voiture, avec hémothorax, pneumothorax , traumatisme crânien, blessures faciales ; vous savez que si j'étais venu à Paris, il suffisait, pour le prouver, que le Parquet demandât à l'auteur du faux et à ses complices de me décrire physiquement ; vous savez que j'étais défiguré et qu'ils auraient été bien incapables de me dépeindre, puisque je ne les ai jamais rencontrés de ma vie, ni avant, ni après mon accident, de sorte que s'ils prétendaient me décrire à partir de la médaille que la Monnaie de Paris a fait frapper à mon effigie en 1984 pour honorer l'ensemble de mon œuvre - elle figure sur internet - ils seraient confondus.

Vous savez que j'avais adressé au Parquet une demande expresse de vérifier mes dires par un moyen aussi irréfutable; vous savez que ledit Parquet s'est bien gardé de relever le défi - et sachant tout cela, n'entendez-vous pas une voix vous murmurer à l'oreille qu'un auteur édité chez Gallimard, Plon, le Seuil, les PUF et Albin Michel, mais aussi, pour trois volumes, chez Fayard, qui appartient à votre propre royaume, a bien le droit de vous demander quel soutien vous apporterez demain à un État qui voudra rendre à la justice son éclat républicain dans l'ordre ultra sensible de l' " exception culturelle "?

C'est pourquoi je me demande si, oui ou non, vous êtes dûment informé de ces faits. Savez-vous, en outre, que Mme la Garde des Sceaux avait aussitôt demandé à M. le Procureur général près la cour d'appel que ma plainte fût placée sous la rubrique de la " protection des victimes " , procédure dont cette citoyenne exemplaire s'efforçait, avec un courage civique proprement révolutionnaire, d'étendre la compétence à la protection des victimes de l'arbitraire de leur propre État, parce qu'elle savait qu'un peuple qui aura perdu son espérance en une justice représentative de sa souveraineté n'aura plus de temple où célébrer son culte.

7 - Votre éthique éditoriale

Dans ce contexte, comment demeureriez-vous un spectateur passif des efforts qu'une France guérissable ou incurable accomplira sous nos yeux pour redonner à son État le visage d'une République florissante? Votre éthique éditoriale dans ce litige sera-t-elle un signe de la vigueur ou de la faiblesse dans lesquelles se trouve aujourd'hui le malade et de la nécessité, pour tous les Français, d'aider leur État à repeindre le ciel asthénique de la démocratie? Votre civisme vous fait donc un devoir de convoquer M. Olivier Nora, aujourd'hui Directeur de Grasset et de lui demander s'il sait que non seulement M. Denis Bourgeois, ex-directeur de Calmann-Lévy et son éphémère successeur à la tête de cette Maison, le proclame complice de la rédaction d'un faux gravement sanctionné par le code pénal, mais qu'il le désigne, en réalité, comme le seul fabricant du faux, puisqu'il prétend - courage, fuyons ! - que lui-même ne se trouvait pas présent au prétendu rendez-vous avec moi, mais seulement M. Olivier Nora en personne et une directrice de collection.

Savez-vous que j'avais demandé à M. Olivier Nora quelle est sa réaction devant le faux dont M. Denis Bourgeois met, en fait, tout le poids sur ses épaules? Pourquoi ne s'indignait-il pas d'une accusation si grave? Pourquoi se dérobait-il à la question en faisant valoir qu'il appartenait à la justice seule de trancher sur les faits? Il m'écrivait le 26 janvier 2001 : " J'accuse réception de votre lettre recommandée, avec accusé de réception, datée du 22 janvier 2001. Puisque le différend qui vous oppose aux Éditions Calmann-Lévy a été porté devant les tribunaux, le plus simple me semble de laisser sereinement au juge le soin de parvenir à ses conclusions. "

Savez-vous qu'un silence malsain est assimilé au faux témoignage, qu'il est réprimé dans le code pénal en son article 434-13, et que la jurisprudence en a précisé le sens en ces termes: " Le faux témoignage peut consister dans l'affirmation d'un fait mensonger (Crim. 6 avril 1954 : Bull.crim., n.145) ou dans la négation d'un fait véritable (crim.6 mars 1973 : Bull.crim., n.108) ou encore dans une réticence se traduisant par un refus de répondre sur une question déterminée ou par une réponse partielle (Crim. 29 nov. 1951 ; Bull. crim., n. 329)?

C'est ici que votre responsabilité morale me semble le plus gravement engagée en raison même de la bonne volonté démocratique dont faisait preuve une Chancellerie soucieuse de rappeler à tous les Français les principes universels qui fondent la République. Car c'est de vous seul, dès lors que votre subordonné vous en laisse visiblement la charge que dépend l'établissement de la vérité des faits telle que l'art. 434-13 du code pénal la définit.

8 - Un conte chinois

Laissez-moi vous raconter qu'il était une fois un empereur chinois dont le fils encore en bas âge prétendait que son ballon était rouge, alors que tout le monde voyait qu'il était jaune, mais n'osait le lui dire. Cependant, devant les réticences et le silence gêné de ses camarades de jeu, l'enfant déclara qu'il allait demander à un tribunal de trancher de la couleur du ballon et qu'il se soumettrait en toute modestie à la souveraine décision du peuple dont le juge serait le mandataire. Alors, un enfant sortit du rang, se planta devant lui et dit : " La couleur du ballon n'est pas une question de droit, mais de fait et, à ce titre, aucun tribunal au monde n'a la puissance de déclarer rouge un ballon jaune. Si tu n'as pas le courage de t'exprimer honnêtement , demande donc à ton père de te retirer le masque que tu portes ou de se montrer honnête à ta place."

Votre responsabilité devant M. Olivier Nora est celle de l'empereur de Chine devant son fils. Pourquoi ne dit-il pas si, oui ou non, la rencontre alléguée est réelle ou imaginaire ? Pourquoi la question de savoir si un ballon est noir ou blanc ferait-elle l'objet d'un débat en justice ? Pourquoi pense-t-il qu'en réalité, la réponse à la question de fait dépend de vos relations avec le Parquet et qu'il ne lui appartient pas de confesser la vérité à votre place et sans vous consulter au préalable sur votre éthique éditoriale, donc sur votre politique dans cette affaire. C'est donc vous-même et personne d'autre qui vous trouvez au cœur de la question de savoir s'il vous appartient de couvrir un faux en justice ou de laisser la Chancellerie de demain établir l'existence de ce faux en votre lieu et place, mais à votre corps défendant et peut-être à votre détriment. C'est cela que M. Olivier Nora a clairement compris ; et j'entends son silence vous adresser la même question que moi. " De quel État, de quelle citoyenneté , de quelle République, de quelle démocratie êtes-vous le représentant, le défenseur ou l'ennemi ? "

9 - La guerre de l'État pour la justice

Songez que la République, elle aussi, se trouve concernée en son éthique, donc en son fondement même si le Président Directeur général de l'une de vos Maisons les plus prestigieuses estime non seulement possible, mais vraisemblable et même naturel qu'une question de fait ne dépende nullement de sa vérification pure et simple mais seulement de l'équilibre des forces entre un Parquet et un empereur de Chine dans le monde de l'édition. Par son attitude, M. Olivier Nora donnera-t-il aux Français cette image-là de la démocratie? Si non seulement il ne s'en étonne pas le moins du monde, mais s'il juge que son attitude va de soi et répond aux mœurs du moment dans le meilleur des mondes possibles, ne pensez-vous pas que le Ministère de la Justice d'hier avait raison de courir au clocher et de sonner le tocsin pour appeler les citoyens à sauver du naufrage leur justice et la République avec elle? Et ne pensez-vous pas que si les " classements sans suite " peuvent s'étendre à une succession de meurtres et si la magistrature élève des protestations contre la place Vendôme pour le seul motif que des Procureurs auront été sanctionnés pour de tels classements, j'ai raison de souligner que seule la résurrection de l'esprit des lois peut courir efficacement au secours de la nation?

Mais elle va plus loin encore, la question de l'éthique de votre action et de celle qui inspire une édition française en voie de commercialisation intensive. Savez-vous que l'alliance du Ministère de la Justice d'hier avec les idéaux de la République exige un examen attentif de la guerre qui se déroulait sous nos yeux entre l'État et l'institution judiciaire ? Savez-vous que la place Vendôme menait un difficile combat du peuple français pour la reconnaissance de sa souveraineté et de ses droits et que la bataille ainsi engagée se déroulait sur deux fronts? Sur l'un, comme l'écrivait Mme Marilyse Lebranchu citant La Fontaine, il s'agissait d'abolir la " justice de cour " actuelle, celle devant laquelle les Français se retrouvaient, comme sous la monarchie, " blancs ou noirs " selon qu'ils étaient " puissants ou misérables " ; sur l'autre, elle se heurtait à une résistance acharnée et fort efficacement organisée de la magistrature tout entière, qui entendait, comme elle l'aurait tenté sous Louis XIV, de mettre la " protection des victimes " en échec par le recours à un artifice de procédure.

Lequel ? Tout simplement en conférant aux victimes de l'arbitraire de l'État un statut contradictoire, donc absurde au regard de toute logique interne du droit: il s'agissait rien moins que de leur faire déclarer au préalable que l'acte arbitraire que l'État aura commis à leur égard méritera la qualification toute contraire de " décision de justice " . Par ce moyen peu subtil, mais efficace, semble-t-il, non seulement la magistrature se laverait d'avance de l'accusation d'arbitraire, mais elle se donnerait le moyen - le pourra-t-elle encore demain ? - de se retourner contre la Chancellerie et même de reprendre l'offensive contre elle en faisant valoir qu'elle intervenait dans des " décisions de justice " sans s'y trouver autorisée. C'est ainsi que la lutte même de l'État contre l'arbitraire de ses représentants était accusée d'arbitraire pour le motif qu'elle entravait la " liberté des juges " de trancher selon leur bon plaisir.

C'est dans cet esprit qu'on voyait un Parquet accusé d'arbitraire par l'État républicain demander aux victimes de lui verser une lourde caution en échange de l'examen de leur sort et sans garantie qu'ils auraient gain de cause. Le fameux respect de l' " indépendance de la justice " l'autorisait donc à commettre la pire des injustices, celle de soustraire d'avance la victime à toute possibilité de mettre en évidence un acte arbitraire de l'État, puisqu'il lui était interdit de le qualifier comme tel - car, n'est-ce pas, c'était par définition qu'un " acte de justice " ne pouvait se révéler étranger au droit. De plus, le montant de la caution que la victime devait verser à son bourreau était laissé à la libre appréciation, donc au bon plaisir ou au mauvais vouloir du Parquet mis en cause, qui se trouvait promu au rang de juge et de partie par un habile tour de main. En sera-t-il encore ainsi demain ?

10 - Une justice bicéphale

Afin de souligner que les citoyens lésés ne jouiront d'aucun pouvoir de se retourner pour arbitraire contre un État kafkaïen, les victimes devront obligatoirement se constituer partie civile. Je voudrais bien assister au débat à huis clos de l'État avec sa propre tête. Sa folie ne l'empêchera pas de réparer éventuellement le dommage, mais les mains libres et pour de tout autres motifs que la condamnation de l'arbitraire dont il se sera rendu coupable. Un tel État n'est-il pas la proie d'une grave dichotomie cérébrale ? N'est-il pas livré à son tour à la justice schizoïde à laquelle il soumet ses victimes? Comment tranche-t-il entre les deux lobes de son cerveau ? Comment ne se paralysera-t-il pas lui-même, puisqu'un acte arbitraire ne sera jamais défini en tant que tel ?

Un peintre de la folie m'a montré son héros en voyage entre le réel et l'irréel et basculant d'un côté à l'autre jusqu'à la mort. Il s'appelait Cervantès. L'État asilaire voyagera-t-il entre les deux hémisphères de son encéphale ? Est-ce le prix qu'il paiera pour avoir sacrifié la logique du droit sur l'autel de l'arbitraire ? Mais s'il recourt à un raisonnement non moins irrationnel que l'acte arbitraire qu'il aura commis à l'égard d'un citoyen, il tournera en rond comme Polyphème dans son antre; car non seulement un acte arbitraire n'est pas définissable comme un " acte de justice ", puisqu'il se situe nécessairement hors de l'empire du droit, mais encore, le citoyen se verra métamorphosé de force en un suppliant humilié devant l'œil unique du cyclope dont il sera pourtant censé fonder la souveraineté, puisqu'il en sera réduit à oublier son statut de victime et à se débaptiser avant tout examen de son cas par un souverain césarien et monoculaire.

11 - Pourquoi la victime devra se trouver débaptisée. Psycho physiologie de l'arbitraire

Pourquoi la victime d'un acte arbitraire devra-t-elle se trouver soi-disant engendrée par un " acte de justice " ? Pour le comprendre, il faut descendre dans les arcanes du formalisme sacré, qui déclare que tout acte d'un juge sera prédéfini comme un " acte de justice ". Mais le secret de la légitimation sacralisante du formalisme juridique est dans la psycho physiologie de la monarchie : le roi était réputé conférer un statut semi divin à toutes ses activités. Qu'il rendît la justice sous un chêne ou qu'il se livrât à la chasse, la confusion entre les attributs attachés à sa fonction et sa vie quotidienne était entière.

Les fondements anthropologiques de cette confusion se trouvent dans la christologie : depuis le concile de Constantinople, Jésus est réputé exprimer le rang céleste du Dieu des chrétiens quand il dort, mange ou pleure, alors qu'un siècle plus tôt, au concile de Chalcédoine, il n'était déclaré Dieu que lorsqu'il calmait une tempête ou ressuscitait Lazare, puisque le propre d'un Dieu est de faire des miracles. C'est qu'il s'agissait de sacraliser à la fois la mission divine et la charpente physique du fils de Marie. De même, la magistrature a reçu en héritage de la théologie et de la monarchie le mythe de l'incarnation de la justice, donc de la confusion entre la personne du juge et sa fonction judiciaire.

C'est pourquoi la sanctification larvée du juge exige que toutes ses décisions soient tenues pour des " décisions de justice " afin que le ciel de la justice y parût mêlé même lorsqu'elles sont tout à fait étrangères au droit. Mais pour que ce miracle théologique se produise tous les jours, il est nécessaire que la victime de l'arbitraire soit engendrée non point par l'arbitraire, mais par une " décision de justice " dans tous les tribunaux, sinon l'activité des magistrats ne serait pas christique et monarchique par l'effet d'un verdict qui ressortit à la psychophysiologie du mythe de l'incarnation. Aussi longtemps que la République et la démocratie n'auront pas de connaissance de l'homme fondée sur une anthropologie du pouvoir politique informée du véritable enjeu des croyances religieuses, la laïcité demeurera désarmée devant l'arbitraire d'une justice censée prendre sa source dans la souveraineté du peuple, alors qu'elle s'inscrit dans la tradition ecclésiale et monarchique. C'est que la robe noire des juges est d'avantage qu'un signe ou un symbole - elle est la marque de la consubstantialité opérée ex opere operato entre la personne du juge et son statut sacerdotal - en vertu de la substantification mythologique des rangs et des fonctions qui définit le Dieu-homme dans le catholicisme.

12 - Une radiographie de l'arbitraire

Où se trouve-t-il, le tabernacle sous lequel la magistrature cache prudemment les victimes de l'arbitraire afin de les soustraire pieusement à sa propre vue? Rassurez-vous, je n'ai pas l'intention de vous entraîner plus avant dans les arcanes d'une anthropologie de l'arbitraire dévot. Au gouvernement de demain, si la République devenait pensante, de percer les secrets du voilement de face auquel se livrent les sociétés que leur théologie de la justice met à l'école de l'injustice. Les marches de cet escalier sont encore trop raides aujourd'hui : laissons la nation reprendre son souffle. Demain, je vous montrerai l'échelle de Jacob qui conduit des salles d'audience où volètent les anges à la nuit où le sceptre de la justice scelle un pacte immémorial avec la superstition et la peur. C'est à l'État de demain qu'il appartiendra de descendre dans ces profondeurs. Alors seulement, la République saura comment toute magistrature enfante sa souveraineté, sa souffrance et sa virginité sur le mode christologique et comment elle croit se sanctifier à anéantir le spectacle des victimes de son arbitraire en leur donnant pour pères des " actes de justice " baptisés dans la théologie.

Mais l'État rationnel de demain sera ambitieux d'éduquer sa magistrature; et il commencera de se douter que s'il demeure un maître aveugle et privé de toute véritable science de l'homme, il ne saurait devenir par miracle un décrypteur averti de l'imaginaire de sa justice. Quand la République ouvrira l'œil de la raison sur l'icône que la magistrature voudrait devenir à elle-même, la France de la démocratie aura conquis le rang d'un radiographe ès entrailles du sacré. Que dira ce visionnaire de la sanglante innocence d'une magistrature encore inconsciemment auto glorifiée sur le modèle de l'Église du Concile de Trente, qui proclamait que la forme, c'est le fond et que le rite opérait ce qu'il proférait? Mais l'État devenu pensant dira à son Église: " Vois, comme tu te purifies à peu de frais, vois comme tu consommes l'hostie de ta fausse innocence au mépris de la victime que tu caches sous ta robe! Vois comme tu me livres les secrets de l'autel qui te sert non seulement de bannière et de blason, mais aussi de piédestal. "

Un jour l'État apostrophera ses prêtres, parce qu'il sera devenu savant en humanité ; et il disposera des armes de la connaissance scientifique qui seule lui permettront de décrypter l'auto innocentement de sa justice; un jour l'État que son combat même contre l'arbitraire aura rendu rationnel observera les augures de Thémis tout auréolés de leur sacerdoce et il radiographiera l'encéphale d'une espèce qui se fait, du meurtre qu'elle cache sous l'autel le billet d'entrée dans le paradis de ses idéalités. Je vous dirai seulement que vous devez aider de votre loyauté un État que le suffrage universel aura rendu désireux de connaître l'inconscient religieux de toute magistrature, désireux de purifier son corps ecclésial des relents du sacré, désireux de retrouver les fondements de la République, désireux de retirer à son pontificat son hermine et sa tiare et de lui faire humer de force la chair et le sang des victimes de son arbitraire qu'elle expose sur ses offertoires.

Aidez un État encore ignorant des poisons que sécrète sa justice, aidez un État qui attend que naisse le regard de la raison de la République sur les origines célestes et monarchiques de l'arbitraire de sa magistrature, aidez un tel État à conquérir la lucidité dont il aura besoin pour lutter contre une mystique de l'infaillibilité de son appareil judiciaire. Quand la démocratie bénéficiera de la lumière de la pensée, le citoyen immolé sur les étranges propitiatoires des idéalités eucharistiques où les sociétés laïques demandent à leurs sorciers d'accomplir leurs miracles ; quand la Chancellerie dira à la magistrature qu'elle n'est pas immaculée; quand la démocratie livrera aux feux d'une civilisation de l'intelligence le spectacle d'une justice qui se transporte dans l'Eden de sa propre sainteté, nous entendrons la République, la Chancellerie et la démocratie s'adresser d'une seule voix au peuple français. Alors, par la voix du suffrage universel, la France dira à sa justice: " Cesse donc de célébrer le rituel de ta fausse rédemption. "

Un jour, l'État démocratique, devenu visionnaire de l'homme, verra comment les corps et les esprits se mêlent au sein d'une justice fondée sur une théologie de l'autorité. Alors, il dira que les ailes d'ange de cette justice-là doivent être lavées à grande eau - car la République sera l'œil de l'intelligence de la France - et elle saura pourquoi les jugements de cour changent la couleur du ballon. Il s'agit, pour cette magistrature, de débaptiser les victimes de son arbitraire parce qu'une justice immaculée est à l'image de l'infaillibilité de Dieu ; il s'agit, pour elle, de mettre à la place des victimes l'innocente hostie de son corps ecclésial; il s'agit, pour elle, d'élever le juge au rang de prêtre de son propre salut; il s'agit, pour elle, de transfigurer la République en un royaume où seront censée régner des idéalités héritées du credo; il s'agit , pour elle, de reconstituer l'empire du ciel sous la bannière de l'utopie et de remettre en marche les rites de la délivrance sous l'habillage même d'un suffrage universel proclamé sotériologique et omniscient à son tour; il s'agit, pour elle, de reconstruire l'autel où les prêtres de la loi offraient leur sacrifice à la loi et se sanctifiaient à recevoir en retour la victime à manger et à boire, parce que sa chair et son sang avaient été transfigurés en pain de la foi par l'effet d'un prodige. Voilà ce que saura une République fondée sur une vraie science de l'homme et qui conjurera la régression de la nation vers le modèle théologique sous un revêtement démocratique. Alors l'État des citoyens éclairés dira à la magistrature : " Assez de façons et de contrefaçons : en vertu des pouvoirs de la raison qui me sont conférés, les victimes seront désormais appelées des victimes, l'arbitraire se nommera désormais l'arbitraire et l'on ne sera plus blanc ou noir au pays de la liberté selon que l'on sera puissant ou misérable. "

13 - Une histoire de fou

Cette cruelle dissection me condamne à ouvrir une brève parenthèse historique et philosophique concernant la substitution de l'État aux vengeances privées. Cette conquête des cités grecques au huitième siècle avant Jésus-Christ a fondé l'Occident sur une définition civilisée de la justice parce qu'il a bien fallu édicter des règles universelles du juste et de l'injuste afin de proportionner les châtiments à la gravité des crimes et des délits. Mais vingt-huit siècles après cette victoire, l'appareil judiciaire s'est si bien installé dans sa souveraineté propre que ses privilèges régaliens lui font courir le grand danger de ne plus remplir sa mission première et salvatrice . Il est tentant de devenir à soi-même son propre monarque, il est tentant d'oublier que le souverain, ce n'est pas l'État et sa justice, mais le peuple. C'est pourquoi la Chancellerie d'hier a rappelé que, dans les démocraties, le souverain s'exprime par la voix du suffrage universel et qu'il dicte ses devoirs à l'État de droit. Fallait-il que l'assainissement de la justice fût devenu une urgence nationale dans la République pour que de telles évidences fussent rappelés toutes affaires cessantes et en première page des journaux, alors que, pour la forme, les jugements prononcés sur le territoire français étaient pourtant solennellement rendus " au nom du peuple français " !

Pourquoi une telle urgence à nettoyer les écuries d'Augias, sinon parce qu'à l'école de Tartufe, l'État de droit était devenu, lui aussi, une victime de son vocabulaire contradictoire. Alors, la torture à laquelle une démocratie rendue illogique par sa magistrature était soumise est celle du chevalet qui la mettait en porte-à-faux avec toute la science juridique depuis le droit romain. Comment ce chevalet était-il construit ? D'un côté, l'État s'était déjà soumis à son devoir de protéger les victimes de son propre arbitraire, alors que, dans le même temps, il était cloué sur une étrange croix : il lui fallait céder à la pression du corps entier d'une magistrature subrepticement auto sacralisée sur le modèle du pouvoir monarchique et dont toute l'habileté christologique se réduisait à passer outre à la question du statut juridique des victimes de l'arbitraire de l'État, parce qu'elle se consommait elle-même comme l'hostie du salut.

Quel instrument de torture raffiné que celui qui contraignait le gouvernement d'hier à définir un acte allogène au droit de telle sorte que, par un tour de passe passe, sa définition même de l'arbitraire était livrée d'avance à l'arbitraire à son tour ! Comment l'État de droit de demain ne détruirait-il pas à son tour sa propre politique du droit s'il demeurait interdit à ce Tantale de délégitimer au préalable les décisions arbitraires de " classement sans suite " des crimes et des délits avérés? Ce sera à la manière dont les fruits et l'eau fuyaient le héros mythologique que le juste et l'injuste échapperont l'un et l'autre à ce guerrier d'une justice aux dés pipés.

Savez-vous que l'arbitraire revêtu des habits mêmes de la justice atteint la perfection dans son ordre quand le juge renonce à arborer un piètre déguisement? Tel est le trucage que permet précisément le formalisme juridique , qui n'est que le ritualisme religieux appliqué au droit . Savez-vous que le silence pur et simple du juge est l'arme la plus lourde de tous les despotismes ? Savez-vous que telle est la raison pour laquelle les classements arbitraires sont purement déclaratifs ? Savez-vous qu'ils se contentent de dire que le délit n'est pas " constitué " et que cette proclamation est censée revêtir du vêtement du droit l'arbitraire d'un non lieu? Savez-vous que cette rhétorique de la formule conjuratoire obéit au modèle des exorcismes que Napoléon a fait souffler sur le Concordat : " Le peuple français proclame l'existence de Dieu " ? Mais si Dieu existait comme la lune et le soleil, il se passerait fort aisément de la salutation des fils de 1789. On n'a jamais vu un tyran légitimer ses décisions avec des arguments, mais seulement par le Saint Esprit qui lui fait dire avec La Fontaine : " Quia nominor leo ".

14 - Les logiciens de la démocratie

Monsieur le Président Directeur général de l'éthique de l'édition française et de ses rapports tumultueux avec l'État de droit, permettez à un philosophe dont vous avez frappé l'anthropologie historique d'un interdit de publication dans votre empire, de proclamer sur internet et dans le cadre du site qu'il consacre à une réflexion suivie sur l'avenir politique et intellectuel de l'Europe, qu'un certain buveur de ciguë m'interdit de feindre qu'un acte arbitraire mériterait la qualification d' " acte de justice ". Les philosophes sont des martyrs de la logique. La tête sur le billot, vous ne ferez pas proclamer à ces damnés de la raison qu'un ballon jaune est rouge. Je ne puis que soutenir de ma faible voix l'État de droit de demain dont le combat méthodique contre la justice de cour de la France reprendra celui d'hier. Participerez-vous aux combats à venir pour la logique cartésienne du droit ? Vous souviendrez-vous de ce que, depuis plus de deux mille ans, la civilisation européenne avait fait de l'obéissance des lois à leur propre rationalité une science qu'on appelait le droit romain ? Les lendemains du 21 avril 2002 vous verront-ils aux côtés de la République ?

Il se trouve, de surcroît que mon grand père était considéré par ses pairs comme le jurisconsulte hispano-américain le plus illustre de son temps, ce qui ne lui valut que l'exil à vie. Que disait de l'État cet intraitable logicien ? " Le mensonge et la fausseté sont aussi condamnables dans la politique que dans la morale; c'est pourquoi jamais je ne légitimerai un État qui proclamera un principe de la justice sous réserve de le fouler aux pieds dans la pratique. " Monsieur le Président Directeur général, laissez-moi porter dans le pays des droits de l'homme le fardeau de quelques ascendants qui ne furent pas exilés, eux, mais fusillés séance tenante pour le motif qu'ils se voulaient des logiciens de la démocratie.

15 - L'exception démocratique

Le vote d'hier a remis le débat sur la nature de la démocratie et de sa justice au cœur de la politique de la France et de l'Europe. Dans ce contexte, je vous pose une question simple d'éthique du droit, d'éthique de l'État et d'éthique de la liberté: oui ou non cautionnez-vous un faux en justice alors que vous avez limogé le Président Directeur général qui s'en est rendu coupable - et non sans difficulté, puisqu'il s'est rebellé contre votre autorité et que vous avez dû faire appel au Conseil d'Administration pour parvenir à vos fins , comme toute la presse l'a souligné ? A la vérité, je ne parviens pas à me persuader que vous avez pris personnellement connaissance de la lettre dans laquelle j'attirais votre attention sur la révolution des méthodes de la science historique qu'appellera l'interprétation de l'imaginaire humain - révolution que l'attentat du 11 septembre 2001 à New-York a si éloquemment accélérée. Le 21 avril 2002 sera-t-il un signe de l'accélération de l'histoire de la République à vos yeux ?

J'achèverai donc ce message comme je l'ai commencé, par le simple rappel de ce que l'empire du droit exprime la souveraineté du suffrage universel et de ce que l'autorité d'une nation fondée sur une justice citoyenne n'est autre que celle dont le peuple de la liberté a délégué l'exercice à l'État républicain, parce que nulle autre autorité que celle des lois ne rend réels les principes et les valeurs qui définissent non seulement les sociétés démocratiques, mais toutes les grandes civilisations. Vous souviendrez-vous de ce que la République fait exception par la voix de sa philosophie de la liberté et que cette exception-là fonde son éthique sur les droits de la pensée ? Vous souviendrez-vous que tel est le contexte dans lequel vous ne sauriez faire obstacle au règne du droit dans votre pays?

Demain, la droite et la gauche s'allieront pour sauver la République de la justice et du droit. Si vous refusiez de collaborer au combat de l'État pensant né le 21 avril 2002, vous n'en occuperez pas moins une position centrale dans le débat national qui s'ouvrira inévitablement sur la justice - ce que la Chancellerie d'hier avait déjà lucidement souligné: car il s'agissait, disait-elle, du droit du peuple français " de savoir comment fonctionne sa justice " c'est-à-dire à quel titre le citoyen est le souverain, à quel titre la démocratie mérite son nom et à quel titre la France a scellé, depuis Descartes, un pacte civilisateur avec les guerriers de la raison.

Le 22 avril 2002.